Accueil > Infos Légales > Mentions légales


Les travaux à venir

Jusqu’à l’été 2017, plusieurs chantiers seront rendus nécessaires pour la rénovation des réseaux...

RESEAUX SOCIAUX

separation

VOS DEMARCHES EN LIGNE



separation

Mentions légales

informations légales www.menton.fr

Ce site Internet est une création intellectuelle originale qui, par conséquent entre dans le champ de protection du droit d’auteur. Son contenu est également protégé par des droits de propriété intellectuelle et/ou industrielle.
Toute personne qui portera atteinte aux droits de propriété intellectuelle attachés aux différents objets de ce site Internet se rend coupable du délit de contrefaçon et est passible des sanctions pénales prévues par la loi.

Site officiel de la Mairie de Menton
17 rue de la République
06500 Menton

Intégration et développement
Service Communication - NS

Hébergement :
OVH 2 rue Kellermann - 59100 Roubaix

Photographies :
Service Communication de la Ville de Menton
Office de Tourisme de Menton
Ferruccio Carrassale
Realis MC
Jean Manuel Mortier
Altum Pix

Vidéos
Service Communication de la Ville de Menton
Service des archives de la ville de Menton
Office de Tourisme de Menton
Chamaerops Productions / France 3
TF1
Youtube

Droits d’auteur
La structure générale, ainsi que les textes, flux RSS, photos, images et sons composant ce site sont la propriété de la Ville de Menton. Toute reproduction, totale ou partielle, et toute représentation du contenu substantiel de ce site, d’un ou de plusieurs de ses composants, par quelque procédé que ce soit, sans autorisation expresse de la Ville de Menton, est interdite, et constitue une contrefaçon sanctionnée par les articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.
Les informations, pictogrammes, photographies, images, textes, séquences vidéo, animées sonores ou non, et autres documents présents sur le site Internet sont protégés par des droits de propriété industrielle et/ou intellectuelle.
A ce titre, toute reproduction, représentation, adaptation, traduction et/ou modification, partielle ou intégrale ou transfert sur un autre site sont interdits.

La copie sur support papier à usage privé de ces différents objets de droits est autorisée conformément à l’article L122-5 du Code de la Propriété Intellectuelle. Leur reproduction partielle ou intégrale, sans l’accord préalable et écrit de l’auteur, est strictement interdite.

Contenu du site au 1.9.2013
En vertu des dispositions du Code Electoral, notamment son article L52-1 qui stipule qu’« à compter du premier jour du sixième mois précédant le mois au cours duquel il doit être procédé à des élections générales, aucune campagne de promotion publicitaire des réalisations ou de la gestion d’une collectivité ne peut être organisée sur le territoire des collectivités intéressées par le scrutin », le site Internet de la Ville de Menton a dû être adapté à compter du 1er septembre 2013, afin de se conformer à la Loi, et certains de ses articles d’actualité ou de fond évoquant les réalisations ou la gestion de la collectivité n’ont pu demeurer consultables. Nous vous remercions par avance de votre compréhension quant à cette obligation légale.

Bases de données
Les bases de données sont protégées par la loi du 1er juillet 1998 et le régime français et communautaire du droit d’auteur.
Les usagers s’obligent à s’interdire, s’agissant des informations auxquelles ils accèdent, de toute collecte, captation, modification ou utilisation.

Toute extraction substantielle des bases de données du présent site est strictement interdite.

Liens hypertextes
Les liens hypertextes externes mis en place dans le cadre du présent site et les contenus des sites de tiers vers lesquels ils pointent ne sauraient engager la responsabilité de la Ville de Menton.

Sur autorisation préalable et expresse, la Ville de Menton permet l’établissement de liens hypertextes vers son site uniquement pour ce qui concerne sa page d’accueil.

L’établissement de liens profonds dans le site de la Ville de Menton est strictement interdit. Dans cette hypothèse, la Ville de Menton se réserve le droit d’enjoindre le tiers de supprimer ce lien profond.

Traitement de Données personnelles
Conformément à la loi du 6 janvier 1978, modifiée le 6 août 2004, dite loi " Informatiques et Libertés " relative aux fichiers et aux libertés et à l’article 43 de la loi du 30 septembre 1986, ce site Internet a fait l’objet d’une déclaration auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL) .

Les données personnelles recueillies sur le site résultent de la communication volontaire d’une adresse de courrier électronique lors du dépôt d’un message électronique. Les courriels ainsi recueillis ne servent qu’à transmettre les éléments d’informations demandés.

La Ville de Menton conserve de manière confidentielle les courriels pour une durée ne pouvant excéder 1 an. Les adresses électroniques collectées ne feront l’objet d’aucune cession, ni d’aucun traitement de la part de la Ville de Menton.

En raison du caractère nominatif d’une adresse électronique, et du caractère privé et confidentiel du courrier, les utilisateurs sont informés qu’ils disposent d’un droit d’accès aux informations nominatives les concernant et d’un droit de rectification en vertu des dispositions de la loi du 6 janvier 1978 précitée.

Ces droits peuvent être exercés sur simple demande écrite auprès de :

Mairie de Menton
17 rue de la République
06500 Menton




AGENDA MENTON

Voir l'agenda

SUIVEZ NOUS








© VILLE DE MENTON 2016 - MENTIONS LEGALES
17 rue de la République - 06500 Menton - Tél : 04.92.10.50.00 - mairie@ville-menton.fr