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Prévention et lutte contre les Mérules dans l’habitat

La loi 2014-366 du 24 mars 2014 pour l’accès au logement et un urbanisme rénové a instauré de nouvelles dispositions au code de la construction et de l’habitation.

Parmi elles, de nouveaux articles (L133-7 à L133-9) visent à améliorer l’information des acquéreurs de tout ou partie d’immeubles sur le risque de présence de mérule. Il s’agit d’un champignon parasite infestant le bois dans certaines conditions d’humidité et de défaut d’entretien.

Dans ce but, les articles créés instaurent l’obligation pour les occupants ou propriétaires de constructions touchées par le parasite d’en faire déclaration auprès de leur mairie. Après avis des services communaux, ou sur demande du Conseil municipal, les parties du territoire concernées feront l’objet d’un arrêté préfectoral.

En mairie de Menton, les services Hygiène Santé Sécurité, chargé du recensement, et le service de l’Urbanisme, se tiennent à votre disposition pour toute question.

Vous pouvez également consulter le dépliant ci-joint, édité par l’Anah et le Ministère du Logement, pour plus d’information et vous renseigner sur les risques encourus en cas de prolifération.

Service Hygiène Santé Sécurité : 04 92 41 76 33
Service de l’Urbanisme et de l’Habitat : 04 92 10 51 38



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