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Règlementation contre les nuisances sonores

Les nuisances sonores sont tout aussi désagréables que d’autres, visuelles ou environnementales et de ce fait, même si certains tendent à l’oublier, elle est également réprimée par la réglementation nationale ou locale.

Un arrêté de la Préfecture des Alpes-Maritimes (n°2002.100) du 4 février 2002 encadre ainsi la lutte antibruit.

En intérieur comme à l’extérieur

Ainsi, tout professionnel utilisant, sur la voie publique ou dans des propriétés privées (y compris en intérieur), des outils ou appareils de quelque nature qu’ils soient, susceptibles de causer une gêne pour le voisinage en raison de leur intensité sonore ou des vibrations transmises, doit interrompre ces travaux tous les jours entre 20 heures et 7 heures et toute la journée des dimanches et jours fériés.

Pour les particuliers, les travaux de bricolage ou de jardinage de tout type (tondeuse, tronçonneuse, perceuse…) sont autorisés uniquement :

  • En semaine, de 8h30 à 12h et de 14h à 19h30
  • Le samedi, de 9h à 12h et de 15h à 19h
  • Le dimanche, de 10h à 12h seulement

Les véhicules à moteur particulièrement concernés

Bien évidemment, d’autres dispositifs réglementaires existent. A ce titre, rappelons que les propriétaires d’animaux doivent prendre toutes mesures pour éviter la gêne de leur voisinage et surtout, que les conducteurs d’engins motorisés, par exemple les scooters et autres cyclomoteurs, s’exposent à des amendes (de 45€ à 68€) si le bruit émis par leur véhicule dépasse le seuil autorisé.

Publié le : 16 mai 2013 à 10h31min
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