Mairie de Menton

Tél. 04 92 10 50 45

Horaires d’ouverture :

du lundi au vendredi de 8h30 à 12h30 et de 13h30 à 16h30

  Inscriptions
  changements d’adresse
  mise à jour, etc..

Qui peut s’inscrire sur la liste électorale ?

Toutes les personnes de nationalité Française qui fêtent leur 18 ans avant le 28 février de l’année suivante.

Quand et où s’inscrire sur la liste électorale ?

Vous pouvez présenter votre demande d’inscription à la Mairie à tout moment de l’année, mais vous ne pourrez voter qu’à partir du 1er mars de l’année suivante, après la révision annuelle des listes électorales par les Commissions Administratives.

Les nouvelles listes électorales sont alors éditées et les cartes d’électeurs sont envoyées aux citoyens.

Quelles sont les pièces à fournir pour l’inscription ?

  une pièce d’identité en cours de validité (Passeport, Décret de naturalisation...)
  un justificatif de domicile de moins de 3 mois (Quittance de loyer, facture d’électricité...)

Si vous ne pouvez vous déplacer

une personne munie d’une procuration sur papier libre peut se déplacer pour vous. Vous pouvez également envoyer en recommandé votre inscription sans oublier de joindre à votre courrier les photocopies certifiées conformes des pièces à fournir.

Cas particulier

Pour les personnes ayant acquis la nationalité française, le certificat de nationalité ou le décret de naturalisation doivent être présentés. Si vous êtes dans l’impossibilité de vous déplacer, vous pouvez remettre une procuration établie sur papier libre à un tiers qui devra présenter les justificatifs originaux ci-dessus.

Quelles pièces sont nécessaires pour voter ?

  une pièce d’identité (encours de validité)
  la carte d’électeur facultative [1]

En cas de changement de domicile

L’inscription doit se faire à la mairie du nouveau domicile. La mairie se chargera de faire procéder à votre radiation des listes sur lesquelles vous étiez inscrit auparavant

Le service des listes électorales s’occupe également des naturalisations

Pour la liste des pièces à fournir, renseignez-vous sur place en retirant les formulaires

Pour contacter la mairie de Menton, une seule adresse : mairie@ville-menton.fr

La période de révision des listes électorales s’est achevée le 31 décembre 2006.

Aux termes de l’article L.30 du code électoral, peuvent seuls solliciter une inscription après cette date :

1) les fonctionnaires et agents des administrations publiques et les militaires de carrière mutés ou admis à faire valoir leurs droits à la retraite après la clôture des délais d’inscription, ainsi que les membres de leur famille domiciliés avec eux à la date de la mutation ou de la mise à la retraite.

2) les militaires renvoyés dans leurs foyers après avoir satisfait à leurs obligations légales d’activité, libérés d’un rappel de classe ou démobilisés après la clôture des délais d’inscription, ainsi que ceux ayant changé de domicile lors de leur retour à la vie civile.

3) les Français et les Françaises remplissant la condition d’âge exigée pour être électeur après la clôture des délais d’inscription.

4) les Français qui ont acquis la nationalité française après la clôture des délais d’inscription.

5) les Français et les Françaises ayant recouvré l’exercice du droit de vote dont ils avaient été privés par l’effet d’une décision de justice.

Les conditions définies à l’article L.30 s’apprécient par rapport au 28 février 2007. Le juge du Tribunal d’Instance statuera sur toutes les demandes reçues en Mairie, rez-de-chaussée de l’Hôtel de Ville - service Etat-Civil/Elections, avant cette date.