Communiqués
Liste du jury d’assises
Le 22 MAI 2012 à 10 heures se tiendra le tirage au sort pour l’établissement de la liste du jury d’assises – session 2013.
Conformément aux instructions de Monsieur le Préfet des Alpes-Maritimes, le nombre de jurés appelés à former la liste pour l’année judiciaire est fixé à 1000 pour le département.
En ce qui concerne MENTON, ce chiffre se portera sur 81 noms, trois fois le nombre nécessaire.
La population est invitée à assister et à participer au déroulement des opérations, salle n°1 au rez-de-chaussée de l’Hôtel de Ville.liste du jury d’assises
Exercice du droit de vote par procuration
Les électeurs absents lors des scrutins de 2012 ont la possibilité d’exercer leur droit de vote par procuration auprès des autorités suivantes pour la ville de Menton.
Inscription sur les listes électorale cas particuliers
La période de révision des listes électorales s’est achevée le 31 décembre 2011. Aux termes de l’article L.30 du code électoral, peuvent seuls solliciter une inscription après cette date :
Intempérie : état de catastrophe naturelle
A la suite des intempéries qui ont frappé la commune de MENTON du 4 au 8 novembre 2011, l’administration municipale a saisi les services préfectoraux afin que soit reconnu l’état de catastrophe naturelle pour cette période.
