Communiqués
Inscription sur les listes électorale cas particuliers
La période de révision des listes électorales s’est achevée le 31 décembre 2011. Aux termes de l’article L.30 du code électoral, peuvent seuls solliciter une inscription après cette date :
1° Les fonctionnaires et agents des administrations publiques et les militaires de carrière mutés ou admis à faire valoir leurs droits à la retraite, ainsi que les membres de leur famille domiciliés avec eux à la date de la mutation ou de la mise à la retraite.
2° Les militaires renvoyés dans leurs foyers après avoir satisfait à leurs obligations légales d’activité, libérés d’un rappel de classe ou démobilisés, ainsi que ceux ayant changé de domicile lors de leur retour à la vie civile.
2° bis Les personnes qui établissent leur domicile dans une autre commune pour un motif professionnel autre que ceux visés aux 1° et 2° et après la clôture des délais d’inscription, ainsi que les membres de leurs familles domiciliés avec elles à la date du changement de domicile.
3° Les Français et les Françaises qui atteignent l’âge de 18 ans à la veille du scrutin.
4° Les Français et les Françaises qui acquièrent la nationalité française.
5° Les Français et les Françaises ayant recouvré l’exercice du droit de vote dont ils avaient été privés par l’effet d’une décision de justice.
Les demandes seront reçues en Mairie, rez-de-chaussée de l’Hôtel de Ville – service Etat-Civil/Elections au plus tard le lundi 16 avril 2012 à 17 heures.
Liste du jury d’assises
Le 22 MAI 2012 à 10 heures se tiendra le tirage au sort pour l’établissement de la liste du jury d’assises – session 2013.
Exercice du droit de vote par procuration
Les électeurs absents lors des scrutins de 2012 ont la possibilité d’exercer leur droit de vote par procuration auprès des autorités suivantes pour la ville de Menton.
Intempérie : état de catastrophe naturelle
A la suite des intempéries qui ont frappé la commune de MENTON du 4 au 8 novembre 2011, l’administration municipale a saisi les services préfectoraux afin que soit reconnu l’état de catastrophe naturelle pour cette période.
