Le service de l’Etat-Civil et des élections
Le service de l’État Civil et des élections est certainement l’un des plus symboliques: service de liaison par excellence, entre la commune et chaque citoyen, il est chargé d’accueillir et de renseigner les Mentonnais pour tous les actes relevant de la vie civile. Pour cela, ses agents interviennent dans trois domaines distincts et complémentaires :
- État-Civil
- Élections
- Gestion des cimetières
État Civil
Ce pôle est responsable de tous les actes relevant de la vie civile des administrés, à savoir :
- Naissance : établissement des actes
- Reconnaissance
- Baptêmes civils : préparation des dossiers et de la célébration dans la salle des mariages
- Mariage : préparation des dossiers et de la célébration dans la salle des mariages, établissement des actes, duplicata des livrets de famille
- Noces d’or, Noces de diamant : préparation de la célébration dans la salle des mariages
- Divorces : mise à jour des actes
- Décès : déclaration, permis d’inhumer, transport de corps, établissement des actes et des certificats d’hérédité
- Délivrance d’autres actes civils
Élections
Ce département est chargé d'administrer les listes électorales, et d'organiser tout scrutin qui intéresse la collectivité. Ses missions sont les suivantes :
- Gestion des inscriptions, des radiations et des changements d’adresse (déclaration obligatoire dans les 6 mois qui suivent le déménagement)
- Préparation des scrutins
- Tirage au sort des jurys d'assises
Cimetières
Le service de l'État-Civil et des élections est également chargé des cimetières, en particulier les autorisations d’ouverture de caveaux, la vente ou le renouvellement de concessions et la surveillance des lieux. Au surplus, il s’associe aux opérations de recensement militaire pour les filles et les garçons de plus de 16 ans, notamment par la remise d’attestations.
