Le service de l'Urbanisme
Le service de l’Urbanisme de la Ville de Menton est divisé en trois départements :
- Département ADS - Application du Droit des Sols
- Département Prospective et Foncier
- La Mission Habitat
Le département ADS
Le département Application du Droit des Sols est chargé de l'instruction des demandes d'autorisation d'urbanisme (permis de construire, d'aménager ou de démolir, déclarations préalables, certificats de conformité et d'urbanisme, enseignes), ainsi que de l'élaboration des documents de planification urbaine (Plan d'Occupation des Sols - POS, Plan Local d'Urbanisme - PLU, Plan de Sauvegarde et de Mise en Valeur - PSMV - du secteur sauvegardé...) ou de leur révision. Le département ADS intervient aussi sur les alignements et les contentieux administratifs, en liaison avec les services concernés (ex: juridique).
Le département Prospective et Foncier
Il a en charge l'instruction des Déclaration d'intention d'aliéner (DIA), de fonds de commerce et de leur préemption, du Droit de Préemption Urbain (DPU), ainsi que la gestion des acquisitions ou aliénations des biens vacants ou sans maîtres, les subventions du secteur sauvegardé (frises, ravalement, préservation du patrimoine historique), et les constitutions de servitudes.
Vos démarches d'Urbanisme :
Pour des renseignements complets, la liste des démarches à accomplir ou visualiser l'ensemble des formulaires, consultez la rubrique spécifique. Ou téléchargez directement les formulaires:
- Permis de construire
- Permis de construire modificatif
- Permis d'aménager
- Permis de démolir
- Déclaration préalable
- Certificats d’urbanisme
- Déclarations d’Intention d’Aliéner
La Mission Habitat
La Mission Habitat est plus particulièrement chargée d'intervenir dans la réalisation de programmes immobiliers pour l'habitat des actifs. Pour y parvenir, ses agents travaillent en lien avec de nombreux intermédiaires (Agence Départementale Information Logement - ADIL, FAC Habitat qui est gestionnaire des résidences pour étudiants), partenaires ou opérateurs sociaux (CAH, ERILIA, Logis Familial, Foncieure Logement, APALOF) et promoteurs sur des opérations spécifiques d'utilité publique. La Mission Habitat est le contact privilégié pour les actifs qui souhaitent bénéficier des programmes d'accession à la propriété aidée (Prêt à Taux Zéro - PT2, Pass Foncier, etc.).
