1 | Critères d’application *
Information !
Les supports de communication municipaux sont ouverts aux structures situées dans la commune ou y exerçant leur activité pendant la moitié de l’année au moins.
Leur événement doit être public et dépourvu d’objet lucratif, privé, commercial ou, plus largement, assimilé comme tel.
La « Charte de Communication » définit les critères et modalités d’application.
Pour tout autre demande, une convention signée avec la Ville de Menton peut être nécessaire.
2 | Informations du demandeur *
Attention !
Si vous n’indiquez aucun moyen de contact valide et que les renseignements de votre événement ci-après sont incomplets, nous ne pourrons garantir la bonne publication de votre information.
Attention !
Merci de joindre un exemplaire de votre affiche. En l’absence, l’accord sera prorogé à la réception des affiches et sous réserve du respect des modalités de la charte. Leur remise devra se faire au moins cinq jours ouvrés avant la date de pose (art. 5 de la Charte).
**Aux frais du demandeur et sur convention
Documents de promotion (à fournir par vos soins)
Sous réserve d’accord, les éléments doivent parvenir au service communication de la ville de Menton au moins dix jours ouvrés avant la diffusion (art. 7 de la Charte).
Remarques importantes sur l’utilisation du logo (article 5 de la Charte) :
Les bénéficiaires d’un ou plusieurs supports peuvent apposer le logo promotionnel (ci-dessus), pour signifier le soutien de la commune. Les bénéficiaires sous convention y sont quant à eux tenus.
Le service Communication se tient à leur disposition pour fournir dans ce cas un logo valide techniquement.
Ce logo ne doit être ni modifié, ni altéré, ni détourné de son objet.
Il peut seulement être surmonté de la mention « Avec le soutien de ». L’utilisation du logo par un bénéficiaire de telle sorte qu’il ne respecterait pas les dispositions de cette charte, rend sa demande nulle et non avenue.
L’usage de tout autre logo, en particulier celui institutionnel (blason Ville de Menton) est interdit.
En signant électroniquement le formulaire ci-dessous, je reconnais :
- avoir pris connaissance des termes de la « Charte de la communication des événements et des associations » et déclare m’y conformer,
- que la commune n’est tenue à aucune obligation et qu’elle agit en soutien complémentaire de mes propres obligations ; l’aide qu’elle consentirait est donc liée à ses propres contraintes.
Je certifie l’exactitude des informations mentionnées dans ce formulaire et être autorisé, par l’association ou la société que je déclare représenter, à effectuer cette démarche en son nom.
