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Inscriptions scolaires maternelles et primaires

Les inscriptions scolaires pour l’entrée en maternelle et le passage au CP dans les écoles publiques de la Ville de MENTON auront lieu du 30 janvier au 21 avril 2017 au Guichet Unique, 13 rue de la Marne.

Les demandes de scolarisation des très jeunes enfants nés entre le 1er janvier et le 28 février 2015 ne seront enregistrées qu’en liste complémentaire et uniquement dans leur école de secteur. La réponse sera donnée aux familles après la rentrée scolaire, première quinzaine de septembre.

LES FORMALITÉS D’INSCRIPTION SCOLAIRE

Les familles se présenteront au Guichet Unique, du lundi au vendredi de 8 h 30 à 12 h et de 13 h 30 à 16 h 30, avec possibilité d’être reçues sur rendez-vous (tél. 04.92.10.50.54).

En application de l’article 372-2 du Code Civil « chacun des parents est réputé agir avec l’accord de l’autre quand il fait seul un acte usuel de l’autorité parentale ».

DOCUMENTS A FOURNIR (ORIGINAUX)

-  livret de famille
-  carte d’identité du parent qui effectue l’inscription ; dans le cas où celle-ci est confiée à une tierce personne :
autorisation écrite des parents et cartes d’identité du père, de la mère et de la personne mandatée
-  taxe d’habitation 2016 au domicile légal actuel de la famille, ou, en cas de changement d’adresse depuis
le 1er janvier 2016 fournir bail ou titre de propriété
En cas d’hébergement : une école sera proposée à titre provisoire en attendant que la famille justifie d’une
adresse définitive sur Menton. Retirer au service du Guichet Unique l’attestation d’hébergement et fournir un
justificatif attestant du domicile à Menton.
-  facture (EDF, eau, téléphone ou opérateur internet) de moins de 3 mois
-  attestation d’assurance habitation en cours de validité
-  numéro d’allocataire CAF ou dernier relevé de prestations de la CCSS
-  carnet de santé avec vaccinations à jour
-  en cas de divorce : jugement fixant l’autorité parentale et le domicile de l’enfant (fournir l’adresse du
second parent)
-  en cas de séparation : justificatif de la situation familiale (fournir l’adresse du second parent)

DEMANDE DE DEROGATION  04 92 10 50 55
L’inscription scolaire est effectuée prioritairement dans l’école de secteur ; toutefois, pour des motifs spécifiques, les familles pourront solliciter une dérogation de secteur scolaire. Il sera demandé de fournir tous justificatifs afin que la commission qui examinera le dossier dispose d’éléments suffisants d’appréciation. La décision concernant la demande sera notifiée aux familles fin juin.

IMPORTANT : date limite de dépôt de la demande de dérogation : 21 avril 2017.

INSCRIPTION A LA RESTAURATION SCOLAIRE :  04 92 10 50 38

-  avis d’imposition 2016 sur les revenus 2015 du foyer
-  1 R.I.B. si prélèvement automatique

INSCRIPTIONS AUX ACTIVITES PERISCOLAIRE ET/OU ACCUEILS DE LOISIRS :  04 92 10 50 72
Elles auront lieu du 2 mai au 30 juin 2017

RENSEIGNEMENTS ET INSCRIPTIONS AU SERVICE DU GUICHET UNIQUE, 13 RUE DE LA MARNE, MENTON
ACCUEIL DU PUBLIC DU LUNDI AU VENDREDI de 8 heures 30 à 12 heures et de 13 heures 30 à 16 heures 30 04.92.10.50.54./ 04.92.10.50.72.



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