Ville de Menton

Enquête publique sur le Règlement Local de Publicité

La commune de Menton informe qu’il sera procédé à une enquête publique sur le projet de Règlement Local de Publicité de la commune de Menton du
21 septembre au 22 octobre 2021 inclus.

Monsieur Léonard LOMBARDO a été désigné comme commissaire-enquêteur par le Président du Tribunal Administratif de Nice.

Le dossier de Règlement Local de Publicité, les pièces qui les accompagnent ainsi qu’un registre d’enquête seront déposés à la mairie de Menton, 17 Rue de la République, 06500 Menton, aux jours et heures habituels d’ouverture au public, soit du lundi au vendredi de 8h30 à 12h30 et de 13h30 à 17h00, pendant toute la durée de l’enquête. Ce dossier comporte les avis de la Commission Départementale Nature Paysages Sites et des personnes publiques associées.

Le dossier est consultable sur le site de la Ville de Menton www.menton.fr et sur le poste informatique en libre-accès au service de l’État-civil. Les personnes intéressées pourront obtenir un exemplaire à leurs frais, sur demande formulées auprès de la mairie.

Des informations concernant cette enquête peuvent être obtenues auprès du service Urbanisme de la mairie.

Chacun pourra consigner ses observations écrites jusqu’au 22 octobre 2021, 17 heures :

Le commissaire-enquêteur recevra en outre en mairie de Menton, 17 rue de la République, 06500 Menton, les :

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