Le service de l’Etat-Civil et des élections

Le service de l’État-Civil et des élections est chargé des actes relevant de la vie civile, dans trois domaines distincts et complémentaires :

• État-Civil
• Élections
• Gestion des cimetières

Démarches disponibles :

• Acte de décès
• Acte de mariage
• Acte de naissance
• PACS
• Second livret de famille
• Légalisation de signature

État Civil

• Naissance : établissement des actes
• Reconnaissance
• Baptêmes civils : préparation des dossiers et de la célébration dans la salle des mariages
• Mariage : préparation des dossiers et de la célébration dans la salle des mariages, établissement des actes, duplicata des livrets de famille
• Noces d’or, Noces de diamant : préparation de la célébration dans la salle des mariages
• Divorces : mise à jour des actes
• Décès : déclaration, permis d’inhumer, transport de corps, établissement des actes et des certificats d’hérédité
• Délivrance d’autres actes civils
• Pacs : enregistrement

Élections

• Gestion des inscriptions, des radiations et des changements d’adresse (déclaration obligatoire dans les 6 mois qui suivent le déménagement)
• Préparation des scrutins
• Tirage au sort des jurys d’assises

Il est désormais possible de s’inscrire sur les listes électorales et de voter la même année. Il faut toutefois respecter une date limite d’inscription.

https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/N47

Pour aller plus loin :

Consulter la liste des bureaux de vote
Inscription sur les listes électorales

Cimetières

• Ouverture de caveaux, vente ou renouvellement de concessions et surveillance des lieux
• Au surplus, opérations de recensement militaire pour les filles et les garçons de plus de 16 ans, notamment par la remise d’attestations.

Recensement

Le recensement est une étape obligatoire du « Parcours de citoyenneté » pour tout jeune à partir de 16 ans. Il permet d’être convoqué à la Journée Défense et Citoyenneté, de s’inscrire à tout examen ou concours (CAP, BEP, BAC...) et d’être inscrit d’office sur les listes électorales à ses 18 ans.

Attention : tout jeune qui vient d’avoir 16 ans doit se faire recenser dans les 3 mois qui suivent son anniversaire. Il peut le faire directement auprès de la mairie (service de l’Etat-civil et des Elections) ou par Internet.

Bon à savoir : en cas d’oubli, il est conseillé de régulariser sa situation au plus tôt en mairie, sous peine de ne pouvoir se présenter aux examens indiqués ci-dessus.