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Service Urbanisme

Nicolas — 2021-11-06T19:50:00Z

Le service de l'Urbanisme a en charge les démarches liées à la réalisation de travaux qui modifient un bien immobilier et soumis à autorisation de la commune (réhabilitation, extension, réfection de la toiture ou de la façade, ravalement, pose d'enseignes pour les commerçants), notamment par l'instruction des permis de construire ou modificatifs.
Il intervient également sur les questions cadastrales, sur le respect du Plan Local d'Urbanisme ou PLU et sur l'exercice du droit de préemption (…)

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Plan Local d'Urbanisme (PLU)

2021-11-05T14:49:00Z

Révision du PLU : le dossier approuvé en conseil municipal du 13 novembre 2025
Lors du conseil municipal en date du 13 novembre 2025, le dossier de révision du Plan Local d'Urbanisme (PLU) a été « approuvé ». Ce dernier deviendra exécutoire 1 mois après réception du dossier par la préfecture des Alpes-Maritimes Retrouvez le dossier approuvé et les conclusions de l'enquête publique ci-dessous :
Télécharger le dossier de révision du PLU approuvé Télécharger les annexes au dossier de (…)

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Plan de sauvegarde et de mise en valeur (PSMV)

2021-11-04T11:04:00Z

Champs d'application territorial
Le territoire du secteur sauvegardé de la commune de Menton est délimité par arrêté du Ministre de l'Équipement, ……. en date du 25 Mai 1993 La limite du secteur sauvegardé est figurée par un tireté noir épais sur le plan au 1/500.
Conditions d'application
Le présent règlement fixe, dans les conditions prévues les articles L et R 313.1 et suivants du code de l'urbanisme, les règles générales d'aménagement applicables au secteur sauvegardé.
Ce (…)

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