Menton - site officiel de la ville - #Menton #VilledeMenton

Déclaration d'accessibilité

Nicolas — 2025-08-04T12:08:07Z

État de conformité
Le site www.menton.fr s'efforce de respecter le Référentiel Général d'Amélioration de l'Accessibilité (RGAA 4.1). Des écarts peuvent subsister et font l'objet d'un plan de correction.
Bilan d'accessibilité
Un audit interne est réalisé régulièrement. Les résultats détaillés et le plan de remédiation sont tenus à jour par la Ville de Menton.
Plan d'action Actions en cours :
Revue et correction des contrastes de couleur
Optimisation des textes alternatifs et des (…)

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Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD)

Nicolas — 2018-05-25T13:55:36Z

Le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) est entré en vigueur le 25 mai 2018.
La Ville de Menton, son Centre communal d'action sociale (CCAS) et son Office de tourisme, se conforment dès ce jour aux dispositions du nouveau règlement. En effet :
• Les services municipaux ont été informés et sensibilisés aux modalités du RGPD en matière de traitement des données personnelles ;
• Un registre des traitements et une analyse d'impact ont été mis en œuvre pour l'ensemble des (…)

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Mentions légales

Nicolas — 2013-01-22T19:50:00Z

Informations légales sites internet de la ville de Menton
Ce site Internet est une création intellectuelle originale qui, par conséquent entre dans le champ de protection du droit d'auteur. Son contenu est également protégé par des droits de propriété intellectuelle et/ou industrielle.
Toute personne qui portera atteinte aux droits de propriété intellectuelle attachés aux différents objets de ce site Internet se rend coupable du délit de contrefaçon et est passible des sanctions pénales (…)

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