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L'OPAH de la CARF

Nicolas — 2022-02-17T12:28:34Z

250 logements à rénover d'ici à 2026
Lancée le 13 janvier à Beausoleil, l'Opération programmée d'amélioration de l'habitat (Opah) a pour objectif la rénovation de 250 logements en résidence principale à l'échelle du territoire de la communauté d'agglomération.
Au mois de juillet dernier, les élus du conseil de la Communauté de la Riviera française (Carf) ont adopté la mise en œuvre de l'Opération programmée d'amélioration de l'habitat (Opah). L'objectif est de rénover 250 logements en (…)

- Actualités Menton / CARF, Travaux, Logement

Guichet numérique des autorisations d'urbanisme

Nicolas — 2021-12-17T09:02:19Z

La délivrance d'une autorisation d'urbanisme permet à la commune de vérifier que les travaux sont conformes aux règles d'urbanisme. En fonction du type de projet et du lieu, il faut déposer une demande de permis (permis de construire, d'aménager...) ou une déclaration préalable de travaux. Avant de commencer les travaux, il est recommandé de demander un certificat d'urbanisme pour obtenir des informations sur le terrain faisant l'objet de travaux. Certificat d'urbanisme Déclaration (…)

- Urbanisme

Service Urbanisme

Nicolas — 2021-11-06T19:50:00Z

Le service de l'Urbanisme a en charge les démarches liées à la réalisation de travaux qui modifient un bien immobilier et soumis à autorisation de la commune (réhabilitation, extension, réfection de la toiture ou de la façade, ravalement, pose d'enseignes pour les commerçants), notamment par l'instruction des permis de construire ou modificatifs.
Il intervient également sur les questions cadastrales, sur le respect du Plan Local d'Urbanisme ou PLU et sur l'exercice du droit de préemption (…)

- Urbanisme

Plan Local d'Urbanisme (PLU)

2021-11-05T14:49:00Z

Révision du PLU : le dossier approuvé en conseil municipal du 13 novembre 2025
Lors du conseil municipal en date du 13 novembre 2025, le dossier de révision du Plan Local d'Urbanisme (PLU) a été « approuvé ». Ce dernier deviendra exécutoire 1 mois après réception du dossier par la préfecture des Alpes-Maritimes Retrouvez le dossier approuvé et les conclusions de l'enquête publique ci-dessous :
Télécharger le dossier de révision du PLU approuvé Télécharger les annexes au dossier de (…)

- Urbanisme

Plan de sauvegarde et de mise en valeur (PSMV)

2021-11-04T11:04:00Z

Champs d'application territorial
Le territoire du secteur sauvegardé de la commune de Menton est délimité par arrêté du Ministre de l'Équipement, ……. en date du 25 Mai 1993 La limite du secteur sauvegardé est figurée par un tireté noir épais sur le plan au 1/500.
Conditions d'application
Le présent règlement fixe, dans les conditions prévues les articles L et R 313.1 et suivants du code de l'urbanisme, les règles générales d'aménagement applicables au secteur sauvegardé.
Ce (…)

- Urbanisme

Enquête publique sur le projet de Règlement Local de Publicité - (clôturée)

Nicolas — 2021-08-09T13:22:36Z

Le conseil municipal par délibération a approuvé le RLP le 21 décembre 2021. Celui-ci est annexé au PLU. Il sera opposable à compter du 08/02/2022.
En savoir plus sur la page du PLU
Cloturée
La commune de Menton informe qu'il sera procédé à une enquête publique sur le projet de Règlement Local de Publicité de la commune de Menton du 21 septembre au 22 octobre 2021 inclus.
Monsieur Léonard LOMBARDO, Ingénieur a été désigné comme commissaire-enquêteur par le Président du Tribunal (…)

- Enquêtes et concertations publique

Règlement Local de Publicité

Nicolas — 2018-05-14T09:08:26Z

Le conseil municipal par délibération a approuvé le RLP le 21 décembre 2021. Celui-ci est annexé au PLU. Il sera opposable à compter du 08/02/2022.
En savoir plus sur la page du PLU
Le conseil municipal de Menton a arrêté son Règlement Local de Publicité lors du conseil municipal du 17 mars 2021.
Qu'est-ce que le règlement local de publicité ? :
Il s'agit d'un outil de planification de l'affichage publicitaire.
Il organise les zones dans lesquelles la publicité est autorisée. Bien (…)

- Urbanisme

Agenda d'Accessibilité Programmée

2015-02-09T09:16:00Z

Conformément à la loi du 11 février 2005, les établissements recevant du public (ERP) étaient tenus d'être mis en accessibilité pour les personnes à mobilité réduite. Beaucoup devant encore réaliser des travaux pour y parvenir, l'Etat a précisé, par ordonnance n° 2014-1090 du 26 septembre 2014 et arrêté du 8 décembre 2014, les formalités auxquelles doivent désormais se conformer l'ensemble des gestionnaires ou propriétaires d'ERP, en fonction de l'avancement de leurs travaux : Si l'ERP ne (…)

- Urbanisme

Prévention et lutte contre les Mérules dans l'habitat

2014-06-01T09:19:00Z

La loi 2014-366 du 24 mars 2014 pour l'accès au logement et un urbanisme rénové a instauré de nouvelles dispositions au code de la construction et de l'habitation.
Parmi elles, de nouveaux articles (L133-7 à L133-9) visent à améliorer l'information des acquéreurs de tout ou partie d'immeubles sur le risque de présence de mérule. Il s'agit d'un champignon parasite infestant le bois dans certaines conditions d'humidité et de défaut d'entretien.
Dans ce but, les articles créés instaurent (…)

- Urbanisme / Santé, Logement