Eau et Assainissement

Communauté de la Riviera Française loi NOTRe : Eau et Assainissement

Au 1er janvier 2018, ces deux compétences ont été transférées des quinze communes membres à la Communauté de la Riviera Française. Explications. La loi NOTRe du 7 juillet 2015 (Nouvelle organisation territoriale pour la République) prévoit que le transfert des compétences eau et assainissement vers les communautés de communes et les communautés d’agglomération sera obligatoire à compter du 1er janvier 2020.

Au sein de la Communauté de la Riviera Française (CARF), le Bureau et le Conseil communautaire ont décidé d’anticiper ce transfert de manière à le faire le plus sereinement possible. C’est ainsi qu’au 1er janvier 2018, les compétences eau (potable) et assainissement (pluviales et usées), jusqu’ici gérées par les communes, ont été transférées à la communauté d’agglo.

« Ce transfert ne changera rien aux habitudes des 30 000 abonnés en eau potable », déclare François Lefebvre, Directeur général adjoint des services de la CARF. « Pour 2018, les élus ont décidé qu’il n’y aurait aucun changement tarifaire pour les communes membres, les tarifs resteront identiques à ceux de 2017. Les usagers bénéficieront des mêmes services, auront les mêmes interlocuteurs puisque les agents municipaux concernés par ces compétences seront également transférés. Le seul changement à noter sera un numéro de téléphone CARF et non plus Ville ».

Côté maintenance, pas de changements non plus puisque la Communauté est tenue de conserver les contrats en cours, malgré les situations disparates du territoire : régie totale, régie eau potable, délégation de service public, etc. Sachant qu’au 1er janvier, le Syndicat intercommunal eaux corniches et littoral (SIECL) aura disparu, absorbé par la CARF.

Du côté des Mentonnais

La Ville de Menton a donné ses compétences eau et assainissement, dont les contrats courent respectivement jusqu’en 2029 et 2018, en délégation de service public (DSP) à la société Veolia.

Sept agents communaux ont été transférés à la Communauté mais demeureront dans leurs bureaux de l’Hôtel de Ville. « C’est un service extrêmement compétent qui doit perdurer », confie François Lefebvre. « L’eau et l’assainissement sont des services d’une importance cruciale pour la vie de tous les jours. Imaginez-vous vivre sans eau… On est dans un besoin vital. Ce qui explique que lorsque cela fonctionne, on pérennise pour que rien ne vienne entraver le fonctionnement du système. Petit à petit on va harmoniser, améliorer et prévoir à une échelle intercommunale, les besoins d’entretien, de travaux. Notre rôle va être d’autant plus important que chaque année qui passe devient un enjeu grandissant avec le changement climatique en cours ».

Anticiper l’avenir

« L’intérêt de ce transfert est de pouvoir réfléchir à une échelle intercommunale pour rationaliser les coûts par mutualisation et pouvoir ainsi mieux anticiper l’avenir. Et pas un avenir à cinq ans. Un avenir à plusieurs décennies. L’intérêt est que l’on puisse élaborer un schéma directeur afin de garantir et l’alimentation en eau et sa qualité. Parce qu’aujourd’hui chacun fonctionne dans son coin mais il n’empêche que la Roya alimente toutes les communes de la vallée jusqu’à Menton et Monaco. La Vésubie alimente aussi quelques-unes de nos communes membres. L’eau dépasse l’échelon communal, c’est l’histoire d’un bassin versant. Et on va s’en rendre compte de plus en plus avec la raréfaction de la ressource dans les prochaines décennies. Et là on pourra vraiment dire que l’année 2017 en est la préfiguration. Ce que l’on espère, c’est que grâce à cet échelon intercommunal et à notre schéma directeur on pourra, dans les années futures, anticiper et empêcher les ruptures d’alimentation en eau qu’ont pu connaître certaines communes de la CARF cet été ».



Eau et Assainissement

Lire aussi

VOS E-DÉMARCHES

EN UN CLIC

CARTE MENTON MA VILLE

Forfait journalier, 30 minutes gratuites de stationnement payant de surface ! Cette carte vous simplifie la vie en ville et rend votre stationnement tellement plus facile !

ESPACE FAMILLE

La Ville de Menton est heureuse de vous proposer un "Espace Famille" entièrement en ligne pour faciliter vos démarches liées aux services de l'Éducation et de la Jeunesse.

APPELS  D'OFFRES / MARCHÉS PUBLICS

Dans le cadre de la réforme du code des marchés Publics, la Ville de Menton publie les Avis d’Appel Public à la Concurrence (AAPC).

GUIDE VOS DROITS ET DÉMARCHES

Le guide contient plus de 2 800 fiches d’information et quelque 5 000 liens vers des ressources utiles pour exercer ses droits et accomplir vos démarches en ligne.

OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC

Le service ODP est chargé d’organiser, gérer et intervenir sur l’ensemble du domaine public dès lors que celui-ci doit être occupé à titre public ou privé.

TIPI

Service permettant de payer par internet vos titres et créances ayant fait l’objet d’un titre exécutoire pris en charge par le comptable public.

ACCÈS RAPIDE

L'AGENDA

VOIR TOUS LES ÉVÉNEMENTS SUR WWW.AGENDA-MENTON.FR

GRANDS ÉVÉNEMENTS

EN CE MOMENT

PERMANENCES DE QUARTIERS

EXPOSITIONS

DÉCOUVRIR

Menton est une ville où nature et culture se conjuguent harmonieusement.
Cité des jardins, Cité du citron mais aussi Ville d’Art et d’Histoire, Menton est riche d’un patrimoine naturel et historique exceptionnel.
Ici dans cette nature préservée, tout est calme et beauté. Depuis les corniches qui surplombent la ville, on peut admirer un paysage de carte postale, celui d’une cité posée sur la mer et baignée d’un chaud soleil, et ceci toute l’année.

VILLE DE CULTURE

Première ville d'art et d'Histoire des Alpes-Maritimes, Menton accueille cinq Musées, dont le Musée Jean Cocteau collection Séverin Wunderman. Elle se distingue également par son patrimoine historique et botanique remarquable.

VILLE JARDIN

Les jardins sont la signature de la ville de Menton. Classée "4 fleurs" depuis plus de 15 ans, Menton est lauréate de la "fleur d'or". Son micro-climat et ses fabuleux jardins d'exceptions en font la renommée.

VILLE D'ÉVÉNEMENTS

Toute l'année la vie de la ville de Menton est animée au rythme d'un calendrier événementiel trés riche et varié. La célèbre Fête du Citron® et le Festival de Musique bénéficient d'un rayonnement international.

VILLE DU CITRON

Le citron fait partie à part entière de l'identité de la ville de Menton. Le « Citron de Menton » bénéficie d'une (IGP) méritée depuis 2015. Le fruit d'or est célébré chaque année avec la
Fête du Citron®.

PUBLICATIONS