Urbanisme

Demande d’autorisation d’urbanisme

La délivrance d’une autorisation d’urbanisme permet à la commune de vérifier que les travaux sont conformes aux règles d’urbanisme. En fonction du type de projet et du lieu, il faut déposer une demande de permis (permis de construire, d’aménager...) ou une déclaration préalable de travaux. Avant de commencer les travaux, il est recommandé de demander un certificat d’urbanisme pour obtenir des informations sur le terrain faisant l’objet de travaux.

Certificat d’urbanisme, Déclaration préalable de travaux (DP), Permis de construire, Permis d’aménager, Permis modificatif d’un permis de construire ou d’aménager, Permis de démolir, Transfert d’un permis de construire ou d’aménager, Taxe d’aménagement (TA), Déclaration d’Intention d’Aliéner (DIA) déclaration préalable

Le service de l’Urbanisme de la Ville de Menton est divisé en trois départements

Département ADS - Application du Droit des Sols
Département Prospective et Foncier
La Mission Habitat

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Dans cette rubrique

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