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Urbanisme

Le service de l’Urbanisme de la Ville de Menton est divisé en trois départements

Département ADS - Application du Droit des Sols
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Plan Local d’Urbanisme (PLU)

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Plan de sauvegarde et de mise en valeur (PSMV)

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Prévention et lutte contre les Mérules dans l’habitat

La loi 2014-366 du 24 mars 2014 pour l’accès au logement et un urbanisme rénové a instauré de (...)