Organisme communautaire, la Maison de Service Public sert de relais entre les services de l’État et les administrés des communes de la Communauté d’Agglomération de la Riviera Française (CARF) dont Menton :
- Cartes d’identité et autorisation de sortie du territoire
- Passeports (biométriques)
- Extrait de casier judiciaire
Site Internet officiel de la Maison de Service Public (lien externe)
A noter : la Maison de Service Public n’est pas en charge des actes d’État-Civil (mariage, divorce, naissance, décès, élections...).
Pour ces documents, rapprochez-vous de votre mairie - ou consultez la page du service de l’État-Civil et des Élections de Menton.
En raison de la fermeture des services des immatriculations et des permis de conduire dans toute la France au 31 octobre 2017. Toutes les démarches doivent désormais être effectuées par les usagers directement par internet sur le site de l’Agence Nationale des Titres Sécurisés (ANTS) ou auprès d’un professionnel.
Depuis le 1er janvier 2013 les mairies ne délivrent plus d’autorisations de sortie du territoire métropolitain.
Depuis le 15 janvier 2017 un enfant mineur français ou étranger qui vit en France et voyage à l’étranger sans être accompagné de l’un de ses parents a besoin d’une autorisation de sortie du territoire.
Cette autorisation n’est pas délivrée ni validée par les mairies.
Elle doit être téléchargée sur https://www.service-public.fr/
L’autorisation doit être complétée par un parent ayant l’autorité parentale.
Lors du passage aux frontières, le mineur doit présenter sa pièce d’identité en cours de validité (carte d’identité ou passeport), le formulaire rempli et signé et la photocopie de la pièce d’identité du parent ayant donné son autorisation.
Carte Nationale d’Identité Sécurisée
La carte nationale d’identité n’est pas obligatoire.
En cours de validité, elle permet l’entrée dans certains pays sans avoir à acquérir un passeport.
Même périmée, elle permet de justifier de votre identité en France.
La carte nationale d’identité peut être établie dès la naissance. La carte d’identité sécurisée peut être modifiée pour diverses raisons (signature, domicile, changement de situation, ...)
Les demandes de renouvellement peuvent être déposées à partir de deux mois avant la date d’expiration.
Le décret n° 2013-1188 du 18 décembre 2013 a modifié la durée de validité des carte d’identité.
Depuis le 1er janvier 2014 la carte d’identité délivrée à une personne majeure est valide 15 ans. La carte d’identité délivrée à un mineur reste valide 10 ans.
Une carte d’identité délivrée à un adulte à compter du 1er janvier 2004 (personne majeure au jour de la délivrance) a également sa validité étendue de 5 ans. Elle est donc toujours en cours de validité pour une période totale de 15 ans, et ce même si la date inscrite sur le document n’en atteste pas.
Les cartes dont la validité est étendue à 15 ans ne peuvent pas être renouvelées avant leur date d’expiration étendue.
Exemples :
Une carte d’identité délivrée à un majeur le 14 décembre 2003 et qui périme le 13 décembre 2013 n’est pas valable 5 ans de plus étant donné qu’elle a périmée avant le 1er janvier 2014, date d’entrée en vigueur du décret du 18 décembre 2013.
Une carte d’identité délivrée à un majeur le 12 janvier 2004 et qui périme le 11 janvier 2014 est valable encore 5 ans, soit jusqu’au 11 janvier 2019. Elle ne peut pas être renouvelée avant novembre 2018.
Une carte d’identité délivrée à un mineur le 12 janvier 2004 et qui périme le 11 janvier 2014 n’est pas valable 5 ans de plus étant donné que l’extension de validité ne concerne que les cartes délivrées aux personnes majeures au moment de l’établissement du document, même si la personne devient majeure avant la fin de validité inscrite sur la carte.
Consultez les pièces à fournir pour :
Une première demande de carte sécurisée
Un renouvellement de carte sécurisée
Une modification de carte sécurisée (domicile, mariage, divorce, etc...)
Passeport
Consultez les pièces à fournir pour :
Une demande de passeport biométrique
Une modification de passeport en cours de validité (domicile, mariage, divorce, etc...)
Le passeport temporaire n’est délivré exclusivement que pour ces trois motifs, impérativement justifiés :
Motif professionnel
Motif médical
Motif humanitaire
Autres documents
Vous pouvez retirer certains documents administratifs dans nos services concernant :
Les véhicules :
- Certificat de cession d’un véhicule.
- Demande de certificat d’immatriculation.
- Attestation pour la destruction d’un véhicule.
- Certificat de non gage sur présentation de la carte grise.
- Liste des médecins agréés par la préfecture.
- Liste des centres de formation agréés.
