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Plan Local d’Urbanisme (PLU)

Une modification n°1 du Plan Local d’Urbanisme de la Ville de Menton est lancée, dans le respect des articles L153-41 et suivants du code de l’Urbanisme. Pour ce faire, une concertation publique, conformément aux dispositions de l’article L103-2 du code de l’Urbanisme sera ouverte, permettant au public, entre autres, d’écrire à M. le Maire et de consigner ses avis sur un registre tenu à disposition en mairie, aux heures normales d’ouverture. L’arrêté municipal n°21/2018 ci-dessous mentionné mentionne l’ensemble des modalités de cette concertation.

Tout savoir sur le Plan Local d’Urbanisme (PLU)

Le conseil municipal de Menton a décidé, par délibération en date du 22 février 2013, de prescrire l’élaboration du Plan Local d’Urbanisme sur l’ensemble du territoire de la commune, à l’exception de la zone relevant du Plan de Sauvegarde et de Mise en Valeur.

Tout savoir sur le Plan Local d’Urbanisme (PLU)

Qu’est-ce qu’un PLU ?

Derrière ce sigle, il s’agit tout simplement du document d’urbanisme le plus important pour une commune. Le Plan Local d’Urbanisme, c’est son nom, établit en effet un projet global d’urbanisme et d’aménagement d’une ville pour les 10 ou 15 ans à venir. Issu de l’évolution du cadre juridique, initié par la loi relative à la Solidarité et au Renouvellement Urbain, elle-même renforcée par les lois Grenelle II et ALUR, le PLU succède au Plan d’Occupation des Sols (POS). A Menton, le POS actuellement en vigueur date de 1987.

Concrètement, le PLU définit le règlement d’aménagement et d’occupation des sols du territoire communal, mais aussi le cadre de vie à la fois pour la population humaine et pour les espèces naturelles, végétales ou animales.

Pourquoi le PLU est-il si important ?

Le PLU définit les critères de classement d’un terrain (constructible, inconstructible, agricole…) ainsi que ceux relatifs aux constructions elles-mêmes (notamment la hauteur maximale des bâtiments, les zones de risques naturels ou autres, etc.). Il fixe donc une base légale pour tous les documents d’aménagement ou d’urbanisme à venir, à commencer par les permis de construire ou de modification (de façade par exemple). Il se fonde sur les données socio-économiques et environnementales, afin d’organiser le cadre de vie dans sa globalité, dans le respect et la valorisation du cadre naturel et des paysages. Indirectement, le PLU a donc un impact sur le développement d’une commune et de sa démographie.

Pour toutes ces raisons, la rédaction d’un PLU est une mission complexe et longue. Les services municipaux y travaillent depuis plusieurs années, avec le concours d’experts et de cabinets de conseil à la fois en urbanisme et en droit. Cette mission est régie par des étapes tout au long desquelles se déroulent des réunions de concertation avec le public. En fin de procédure interviendra une enquête publique, préalable à la validation du nouveau PLU par le conseil municipal. Ce processus intervient sous le contrôle permanent de l’État.

« Le projet de Plan Local d’Urbanisme de la commune a été arrêté par délibération n° 39/17 du 27 mars 2017 et approuvé le 5 mars 2018 (exécutoire depuis le 5 avril 2018). L’ensemble du dossier et les annexes sont consultables ci-après et en mairie auprès du service de l’urbanisme. »

Note sur l’annexe 11 (PSMV)

L’annexe 11, en rapport avec le Plan de Sauvegarde et de Mise en Valeur (PSMV) de la Ville de Menton révisé par arrêté préfectoral du 23 mai 2014, a été laissée en consultation parmi les pièces ci-dessous car elle faisait partie intégrante du dossier du Plan Local d’Urbanisme (PLU). Cependant, l’attention du public est attirée sur le fait que les dispositions de cette version 2014 du PSMV ne sont plus applicables. En effet, par décision du Tribunal administratif du 22 mars 2018 annulant l’arrêté préfectoral susmentionné, le PSMV revenu dans sa version originale (2003) est seul valable à ce jour, jusqu’à l’ouverture d’une nouvelle procédure de révision. Vous pouvez le consulter sur cette page.

Le Plan Local d’Urbanisme de la Ville de Menton est mis à jour à la date de l’arrêté n°22. A cet effet sont intégrés en annexe au Plan Local d’Urbanisme, les documents du porter à connaissance :

- Cahier des recommandations
- Carte des niveaux marins
- Note de présentation



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