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Plan Local d’Urbanisme (PLU)

Enquête publique du 2 octobre 2017 au 3 novembre 2017 inclus.

La commune de Menton informe qu’il sera procédé à une enquête publique conjointe sur le projet de Plan Local d’Urbanisme arrêté de la commune de Menton et sur le schéma d’assainissement des eaux pluviales (qui tend à prendre en compte l’ensemble des eaux de ruissellement et de définir les mesures particulières en vue de leur maîtrise) du 2 octobre 2017 au 3 novembre 2017 inclus.

Monsieur Georges MARTINEZ, Ingénieur Territorial en retraite a été désigné comme commissaire-enquêteur par le Président du Tribunal Administratif de Nice.

Le dossier de PLU arrêté, son évaluation environnementale, le dossier de schéma d’assainissement des eaux pluviales, les pièces qui les accompagnent ainsi qu’un registre d’enquête à feuillets non mobiles seront déposés à la mairie de Menton, 17 Rue de la République, 06500 Menton, aux jours et heures habituels d’ouverture de la mairie, soit du lundi au vendredi de 8h30 à 12h30 et de 13h30 à 17h00, pendant toute la durée de l’enquête.

Les dossiers seront consultables sur le site de la ville de Menton www.menton.fr/plu-menton et sur le poste informatique en libre-accès situé en Mairie, service de l’Etat civil. Les personnes intéressées pourront en obtenir communication, à leurs frais, par demande formulées auprès de la Mairie.

Des informations concernant le futur PLU peuvent être obtenues auprès du service urbanisme de la mairie.
Des informations concernant le schéma pluvial peuvent être obtenues auprès du service des grands travaux de la mairie.

Chacun pourra consigner ses observations :

• sur le registre d’enquête,
• les adresser par écrit en mairie à Monsieur le commissaire-enquêteur, 17 Rue de la République, 06500 Menton, jusqu’au 3 novembre 2017 à 17 heures (le cachet de la poste faisant foi),
• par courriel à l’adresse enquetepublique@ville-menton.fr, jusqu’au 3 novembre 2017 à 17 heures.
Le commissaire-enquêteur recevra en outre en mairie de Menton, 17 rue de la République, 06500 Menton, les :
• Lundi 2 octobre de 9h à 12h et de 14h à 17h
• Mardi 17 octobre de 9h à 12h et de 14h à 17h
• Mercredi 25 octobre de 9h à 12h et de 14h à 17h
• Vendredi 3 novembre de 9h à 12h et de 14h à 17h.

Tout savoir sur le Plan Local d’Urbanisme (PLU)

Le conseil municipal de Menton a décidé, par délibération en date du 22 février 2013, de prescrire l’élaboration du Plan Local d’Urbanisme sur l’ensemble du territoire de la commune, à l’exception de la zone relevant du Plan de Sauvegarde et de Mise en Valeur.

Tout savoir sur le Plan Local d’Urbanisme (PLU)

Qu’est-ce qu’un PLU ?

Derrière ce sigle, il s’agit tout simplement du document d’urbanisme le plus important pour une commune. Le Plan Local d’Urbanisme, c’est son nom, établit en effet un projet global d’urbanisme et d’aménagement d’une ville pour les 10 ou 15 ans à venir. Issu de l’évolution du cadre juridique, initié par la loi relative à la Solidarité et au Renouvellement Urbain, elle-même renforcée par les lois Grenelle II et ALUR, le PLU succède au Plan d’Occupation des Sols (POS). A Menton, le POS actuellement en vigueur date de 1987.

Concrètement, le PLU définit le règlement d’aménagement et d’occupation des sols du territoire communal, mais aussi le cadre de vie à la fois pour la population humaine et pour les espèces naturelles, végétales ou animales.

Pourquoi le PLU est-il si important ?

Le PLU définit les critères de classement d’un terrain (constructible, inconstructible, agricole…) ainsi que ceux relatifs aux constructions elles-mêmes (notamment la hauteur maximale des bâtiments, les zones de risques naturels ou autres, etc.). Il fixe donc une base légale pour tous les documents d’aménagement ou d’urbanisme à venir, à commencer par les permis de construire ou de modification (de façade par exemple). Il se fonde sur les données socio-économiques et environnementales, afin d’organiser le cadre de vie dans sa globalité, dans le respect et la valorisation du cadre naturel et des paysages. Indirectement, le PLU a donc un impact sur le développement d’une commune et de sa démographie.

Pour toutes ces raisons, la rédaction d’un PLU est une mission complexe et longue. Les services municipaux y travaillent depuis plusieurs années, avec le concours d’experts et de cabinets de conseil à la fois en urbanisme et en droit. Cette mission est régie par des étapes tout au long desquelles se déroulent des réunions de concertation avec le public. En fin de procédure interviendra une enquête publique, préalable à la validation du nouveau PLU par le conseil municipal. Ce processus intervient sous le contrôle permanent de l’État.

« Le projet de Plan Local d’Urbanisme de la commune a été arrêté par délibération n° 39/17 du 27 mars 2017. Le procès-verbal de la séance a été affiché en mairie le 29 mars 2017. L’ensemble du dossier et les annexes sont consultables ci-après et en mairie auprès du service de l’urbanisme. Dans l’attente de l’approbation définitive, c’est le règlement national d’urbanisme qui s’applique sur la commune de Menton. »



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