Révision du PLU : Réunion de concertation publique le 14 février 18 heures Salon du Louvre
Le projet d’aménagement et de développement durables (PADD) du Plan Local d’Urbanisme (PLU) sera débattu en conseil municipal prochainement.
Au préalable, une réunion publique est organisée afin de présenter ce projet à la population, qui tient compte des objectifs de la municipalité en termes d’aménagement du territoire, et des attentes de l’Etat.
Par arrêté municipal n°121/22 a été abrogée l’arrêté municipal n°2/2019 relatif au lancement de la 2ème modification du PLU.
Le conseil municipal de Menton a décidé, par délibération en date du 22 février 2013, de prescrire l’élaboration du Plan Local d’Urbanisme sur l’ensemble du territoire de la commune, à l’exception de la zone relevant du Plan de Sauvegarde et de Mise en Valeur.
Derrière ce sigle, il s’agit tout simplement du document d’urbanisme le plus important pour une commune. Le Plan Local d’Urbanisme, c’est son nom, établit en effet un projet global d’urbanisme et d’aménagement d’une ville pour les 10 ou 15 ans à venir. Issu de l’évolution du cadre juridique, initié par la loi relative à la Solidarité et au Renouvellement Urbain, elle-même renforcée par les lois Grenelle II et ALUR, le PLU succède au Plan d’Occupation des Sols (POS). A Menton, le POS actuellement en vigueur date de 1987.
Concrètement, le PLU définit le règlement d’aménagement et d’occupation des sols du territoire communal, mais aussi le cadre de vie à la fois pour la population humaine et pour les espèces naturelles, végétales ou animales.
Le PLU définit les critères de classement d’un terrain (constructible, inconstructible, agricole…) ainsi que ceux relatifs aux constructions elles-mêmes (notamment la hauteur maximale des bâtiments, les zones de risques naturels ou autres, etc.). Il fixe donc une base légale pour tous les documents d’aménagement ou d’urbanisme à venir, à commencer par les permis de construire ou de modification (de façade par exemple). Il se fonde sur les données socio-économiques et environnementales, afin d’organiser le cadre de vie dans sa globalité, dans le respect et la valorisation du cadre naturel et des paysages. Indirectement, le PLU a donc un impact sur le développement d’une commune et de sa démographie.
Pour toutes ces raisons, la rédaction d’un PLU est une mission complexe et longue. Les services municipaux y travaillent depuis plusieurs années, avec le concours d’experts et de cabinets de conseil à la fois en urbanisme et en droit. Cette mission est régie par des étapes tout au long desquelles se déroulent des réunions de concertation avec le public. En fin de procédure interviendra une enquête publique, préalable à la validation du nouveau PLU par le conseil municipal. Ce processus intervient sous le contrôle permanent de l’État.
« Le projet de Plan Local d’Urbanisme de la commune a été arrêté par délibération n° 39/17 du 27 mars 2017 et approuvé le 5 mars 2018 (exécutoire depuis le 5 avril 2018). L’ensemble du dossier et les annexes sont consultables ci-après et en mairie auprès du service de l’urbanisme. »
Note sur l’annexe 11 (PSMV)
L’annexe 11, en rapport avec le Plan de Sauvegarde et de Mise en Valeur (PSMV) de la Ville de Menton révisé par arrêté préfectoral du 23 mai 2014, a été laissée en consultation parmi les pièces ci-dessous car elle faisait partie intégrante du dossier du Plan Local d’Urbanisme (PLU). Cependant, l’attention du public est attirée sur le fait que les dispositions de cette version 2014 du PSMV ne sont plus applicables. En effet, par décision du Tribunal administratif du 22 mars 2018 annulant l’arrêté préfectoral susmentionné, le PSMV revenu dans sa version originale (2003) est seul valable à ce jour, jusqu’à l’ouverture d’une nouvelle procédure de révision. Vous pouvez le consulter sur cette page.
Le Plan Local d’Urbanisme de la Ville de Menton est mis à jour et intègre le risque de submersion marine porté à connaissance par le Préfet
Depuis le 1er décembre 2020, le conseil municipal de Menton a prescris la première révision du Plan Local d’Urbanisme.
Cette révision vise à mieux ajuster la densité urbaine par une analyse des quartiers et des droits à bâtir en préservant les caractéristiques essentielles de la ville.
Elle s’inscrit également dans un contexte de changement climatique et de rationalisation de la ressource qu’il convient d’anticiper.
Le Conseil municipal de la Ville de Menton a approuvé par délibération la première modification du Plan Local d’Urbanisme lors de la séance du 25 juin 2019.
La délibération d’approbation ainsi que le dossier sont tenus à la disposition du public, aux jours et heures d’ouverture au public au service urbanisme de la Ville de Menton.
Les administrés peuvent également disposer d’une copie numérique sur demande.
Le conseil municipal par délibération a approuvé le RLP le 21 décembre 2021. Celui-ci est annexé au PLU. Il sera opposable à compter du 08/02/2022.