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Fonds d’urgence pour le tissu économique

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Mi-mars, à la demande de son Président, la Communauté de la Riviera française (CARF) s’est associée aux acteurs institutionnels du département afin de créer un fonds d’urgence de 8M€ pour soutenir le tissu économique.
Ce fonds concerne les ressortissants azuréens de la CCI Nice Côte d’Azur, de la Chambre de métiers et de l’artisanat PACA/délégation Alpes-Maritimes et de la Chambre d’Agriculture des Alpes-Maritimes. Il est opérationnel dès aujourd’hui sur le site de la CCI Nice Côte d’Azur :

- https://www.cote-azur.cci.fr/comment-acceder-au-fonds-durgence-departemental
- ou sur le site de la CMAR PACA : www.cmar-paca.fr en cliquant sur le lien : https://urlz.fr/cfiC

⚠️ Pour faire la demande, les entreprises de moins de 20 salariés avec un chiffre d’affaires de moins de 2 Millions d’Euros devront justifier des critères suivants :

- Attestation de régularité sociale et fiscale
- Localisation dans les Alpes-Maritimes
- Perte d’au minimum 50 % de leur chiffre d’affaires sur 1 mois à compter de janvier 2020 par rapport à la même période N-1 et N-2, sur justificatif comptable
- Immatriculation depuis plus de 6 mois

➡️ Si votre entreprise est concernée, voici la marche à suivre :

Etape 1
Les entreprises remplissant les critères d’éligibilité pourront remplir un dossier en ligne sur le site de la CCI Nice Côte d’Azur www.cote-azur.cci.fr ou de la CMAR PACA www.cmar-paca.fr avec 4 pièces justificatives indispensables à la validité du dossier : attestation comptable de perte de chiffre d’affaires, déclaration sur l’honneur de régularité sociale et fiscale, extrait d’immatriculation et Relevé d’Identité Bancaire. L’entreprise peut solliciter l’aide d’un conseiller pour remplir son dossier.

Etape 2
Sous 48 heures, la CCI Nice Côte d’azur et la CMAR PACA s’engagent à vérifier le dossier et à recontacter chaque entreprise pour valider l’éligibilité au fonds d’urgence départemental en fonction des critères définis. Chaque entreprise pourra ainsi bénéficier d’un suivi personnalisé.

Etape 3
Lors du passage en commission d’attribution, les partenaires financeurs valident la demande et le montant du prêt entre 4 000 € et 10 000 € maximum, en fonction de la perte de chiffre d’affaires. Ce montant prend la forme d’un prêt à taux zéro avec un différé possible de 18 mois.

Etape 4
L’entreprise est informée par mail de la décision de la commission d’attribution.

Etape 5
Le déblocage des fonds se fera sous 5 jours en moyenne, à compter de la date de signature de la convention de prêt.