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Forfait post-stationnement (FPS)




Par délibération du conseil municipal, le montant du fameux « FPS », successeur de la contravention en matière de stationnement payant sur voirie, a été abaissé et plafonné à 17€. Ce qui place notre commune à un niveau de tarification inférieur à la moyenne communément observée dans les grandes villes du département ou d’ailleurs.

Infos pratiques

Cette redevance devra être acquittée dans les trois mois suivant la réception de l’avis de paiement. Le paiement se fait directement auprès de l’Agence nationale de traitement automatisé des infractions (ANTAI), soit en espèces auprès de tout guichet du Trésor Public, soit par chèque ou bien sûr via le site Internet (www.antai.gouv.fr).

De ce fait, plus aucun encaissement ne sera fait par le service de l’Occupation du domaine public, commerce et stationnement (ODPCS). Et si l’usager souhaite contester son FPS, il pourra déposer un Recours administratif préalable obligatoire (RAPO) dans le mois suivant la réception de la facture.

Enfin, la disposition de provisionnement déjà acquitté est, quant à elle, conservée. C’est-à-dire que, lors d’un dépassement de la durée autorisée, le montant déjà réglé par l’automobiliste sera déduit des 17€.