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Maison de la justice et du Droit


Informations pratiques

38, rue Henri Gréville
Tél.04 93 78 03 57
Ouvert du lundi au vendredi de 8h30 à 12h et de 13h30 à 17h

La Maison de Justice et du Droit de Menton est un lieu ouvert à tous les citoyens. Elle favorise l’accès au droit, délivre des informations sur les droits et devoirs de chacun, des conseils juridiques par des professionnel de droit. Elle rapproche la Justice des citoyens et consolide les liens entre les services publics et les administrés. Elle assure une présence judiciaire sur le quartier en privilégiant, en cas de litiges, la conciliation ou la médiation.

La maison de Justice est ouverte à tous et ses prestations sont gratuites et confidentielles.

Une prise de rendez-vous préalable est impérative avant toute consultation.

Informations et conseils juridiques :

Ces informations et conseils juridiques se font dans le cadre de consultations couvrant différents domaines :

- Permanences d’avocat : des consultations juridiques gratuites généralistes(droit de la famille, loyers...)
mais également spécialisées en droit du travail.

- Permanences notariales : des consultations notariales gratuites et confidentielles.

- Un service d’aide aux victimes.

- Permanences en droit du logement (A.D.I.L) : Information des locataires et des propriétaires sur leurs droits et obligations..

- Permanences de l’ATIAM : Un tuteur de l’ATIAM fournit des informations sur les tutelles et curatelles et assure également un suivi des majeurs protégés.

Résolution des litiges à l’amiable :

- Conciliateur de Justice : peut être saisi directement par les usagers pour faciliter le règlement à l’amiable des petits litiges civils : problèmes de mitoyenneté ou de copropriété, conflit entre propriétaire et locataire, désaccord entre fournisseur et client, difficulté dans le recouvrement d’une somme d’argent, contestation d’une facture…

- Informations sur la médiation familiale avec l’UDAF. Cette information permet de connaître la mise en oeuvre d’une médiation familiale, qui a pour but de proposer une autre voie dans le règlement de conflits souvent difficiles comme les ruptures, séparations et divorces, les successions conflictuelles ou encore les conflits vous empêchant de voir vos enfants ou petits-enfants. Elle permet de restaurer la communication et d’aider les personnes d’une même famille à trouver conjointement des solutions, avec l’aide d’un tiers qualifié et impartial : le médiateur familial.

En matière pénale :

- Des agents du service pénitentiaire d’insertion et de probation(SPIP)accueillent et orientent les familles de détenus dans leur démarches

- Permanences du Délégué du Procureur de la République dont la mission est de mettre en œuvre, à la demande et sous le contrôle du parquet, les mesures alternatives aux poursuites pénales décidées par le parquet pour les infractions de faible gravité : rappel à la loi, médiation pénale, mesure de réparation, composition pénale...


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