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Publié le : 18 juin 2020 | Temps de lecture : 1 mn | Auteur : | Version AMP

Reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle

© Ville de Menton

Les services de la Ville de Menton ont été interpellés suite à la parution au Journal officiel de la République française du 12 juin 2020 relative à la reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle par arrêté interministériel N° INTE2010310A du 28 avril 2020.

Les services tiennent à apporter les précisions suivantes :

1 - La commune a été reconnue en l’état de catastrophe naturelle pour inondations et coulées de boue pour :
• les 23 et 24 novembre 2019 par un arrêté du 28 novembre 2019
• le 20 décembre 2019 par un arrêté du 2 mars 2020

2 - La commune a été reconnue en l’état de catastrophe naturelle pour choc mécanique des vagues pour :

• les 23 et 24 novembre 2019 par un arrêté du 13 janvier 2020
• le 20 décembre 2019 par un arrêté du 2 mars 2020

En ce qui concerne les mouvements de terrains, la Ville de Menton a déposé une requête pour l’épisode des 23 et 24 novembre 2019 au niveau de la RD 2566 (Monti) auprès des services de l’État. Suite à cette demande, les services de l’État ont missionné le CEREMA (Centre d’études et d’expertise sur les risques, l’environnement, la mobilité et l’aménagement) afin que le dossier soit étudié.

À réception de cette étude, les services de l’État inscriront à l’ordre du jour la demande de la commune pour que la commission statue sur l’état de reconnaissance de catastrophe naturelle.

La Ville de Menton est confiante sur l’issue positive qui sera réservée à sa demande.
Mémento : à compter de la parution au Journal officiel, les administrés auront 10 jours pour effectuer leur déclaration de sinistre.