Déclaration d’accessibilité

État de conformité

Le site www.menton.fr s’efforce de respecter le Référentiel Général d’Amélioration de l’Accessibilité (RGAA 4.1). Des écarts peuvent subsister et font l’objet d’un plan de correction.

Bilan d’accessibilité

Un audit interne est réalisé régulièrement.
Les résultats détaillés et le plan de remédiation sont tenus à jour par la Ville de Menton.

Plan d’action
Actions en cours :

Revue et correction des contrastes de couleur

Optimisation des textes alternatifs et des attributs ARIA

Amélioration de la navigation au clavier

Mise à jour continue des composants tiers pour conformité RGAA
Date cible pour la mise en conformité complète : 31 décembre 2025

Délégué à la Protection des Données (DPD) – Communauté d’agglomération de la Riviera Française
Email : [email protected]
Tél. : 04 92 10 50 00

Voies de recours
En cas de manquement constaté, vous pouvez saisir :
Défenseur des droits – www.defenseurdesdroits.fr
Si aucune réponse satisfaisante n’est obtenue sous un mois, vous pouvez formuler un recours auprès de cette autorité.

Références légales et techniques

Loi n° 2005-102 du 11 février 2005 relative à l’égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées

RGAA 4.1 – Référentiel Général d’Amélioration de l’Accessibilité (https://www.numerique.gouv.fr/publications/rgaa-accessibilite/)