Publié le : 16 mai 2025 | Par : Ville de Menton
l’enquête publique portant sur la révision partielle du Plan de Prévention du risque mouvement de terrain et séisme s’est tenue en mairie de menton du 02 juin 2025 (9h30) au 04 juillet 2025 (17h00). Au terme de cette enquête, le commissaire enquêteur a rendu son rapport et ses conclusions motivées à la Direction Départementale des Territoires et de la Mer (DDTM) des Alpes-Maritimes.
Le rapport du commissaire enquêteur, ses conclusions et les pièces du dossier sont disponibles sur le site de la préfecture des Alpes-Maritimes :
Le rapport du commissaire enquêteur et ses conclusions sont également disponibles au format papier à l’accueil de la Mairie de Menton, consultables aux jours et horaires habituels d’ouverture.