Etat Civil

Le service de l’État-Civil et des élections est chargé des actes relevant de la vie civile, dans trois domaines distincts et complémentaires :

• État-Civil
• Élections
• Gestion des cimetières

État Civil

• Naissance : établissement des actes
• Reconnaissance
• Baptêmes civils : préparation des dossiers et de la célébration dans la salle des mariages
• Mariage : préparation des dossiers et de la célébration dans la salle des mariages, établissement des actes, duplicata des livrets de famille
• Noces d’or, Noces de diamant : préparation de la célébration dans la salle des mariages
• Divorces : mise à jour des actes
• Décès : déclaration, permis d’inhumer, transport de corps, établissement des actes et des certificats d’hérédité
• Délivrance d’autres actes civils

Élections

• Gestion des inscriptions, des radiations et des changements d’adresse (déclaration obligatoire dans les 6 mois qui suivent le déménagement)
• Préparation des scrutins
• Tirage au sort des jurys d’assises

Cimetières

• Ouverture de caveaux, vente ou renouvellement de concessions et surveillance des lieux
• Au surplus, opérations de recensement militaire pour les filles et les garçons de plus de 16 ans, notamment par la remise d’attestations.

Pour aller plus loin :

consultez le site de la Maison de service public