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Inscriptions scolaires maternelles et primaires

L’inscription d’un enfant dans une école maternelle ou élémentaire publique de Menton dépend du secteur scolaire du domicile de la famille. En cas d’hébergement, une école sera proposée à titre provisoire en attendant que la famille justifie d’une adresse définitive sur Menton.

ATTENTION DATE LIMITE au 08/04/2016 pour les inscriptions scolaires entrée en maternelle et entrée au CP

Les enfants nés entre le 1er janvier et le 30 avril 2014 seront inscrits en liste complémentaire et uniquement dans leur école de secteur ; les demandes d’inscription seront examinées en fonction des places disponibles.

Pour effectuer les formalités, les familles pourront prendre rendez-vous au 04.92.10.50.54 ou se présenter du lundi au vendredi de 8h30 à 12h et de 13h30 à 16h30 au Guichet Unique, 13 rue de la Marne avec les documents suivants ORIGINAUX :

  • Livret de famille
  • Carte d’identité du parent qui effectue l’inscription ; dans le cas où celle-ci est confiée à une tierce personne : autorisation écrite des parents et cartes d’identité du père, de la mère et de la personne mandatée
  • Taxe d’habitation 2015 (si domicile à Menton au 1er janvier 2015) ou bail ou titre de propriété. En cas d’hébergement : retirer au service du Guichet Unique l’attestation d’hébergement et fournir un justificatif attestant du domicile à Menton
  • Facture (EDF, eau, téléphone ou opérateur Internet) de moins de 3 mois
  • Attestation d’assurance responsabilité civile et individuelle accident en cours de validité
  • Numéro d’allocataire CAF
  • Carnet de santé avec vaccinations à jour
  • En cas de divorce : jugement fixant l’autorité parentale et le domicile de l’enfant (fournir l’adresse du second parent)
  • En cas de séparation : justificatif de la situation familiale (fournir l’adresse du second parent)

En application de l’article 372-2 du Code Civil, « chacun des parents est réputé agir avec l’accord de l’autre quand il fait seul un acte usuel de l’autorité parentale ».

Demande de dérogation (documents originaux)
L’inscription scolaire est prioritairement effectuée dans l’école de secteur. Toutefois, pour des motifs spécifiques, les familles peuvent demander à ce que leur enfant fréquente une école située en dehors de ce secteur ; dans ce cas une demande de dérogation doit être établie par la famille. La demande doit être motivée. Il est conseillé de fournir tous justificatifs afin que la commission, qui examinera le dossier, dispose d’éléments suffisants d’appréciation pour émettre un avis.
IMPORTANT  : la demande de dérogation doit être effectuée avant le 08 avril 2016. Après cette date, l’inscription se fera dans l’école de secteur du domicile de la famille, sans possibilité de dérogation.

Inscriptions périscolaire et/ou accueil de loisirs : 04 92 10 50 72
Inscription à la restauration scolaire : 04 92 10 50 38

  • Avis d’imposition 2015 sur les revenus 2014 du foyer
  • Dernier bulletin de salaire du père et de la mère
  • 1 R.I.B. si prélèvement automatique
  • Dernier relevé de prestations de la CCSS
  • En cas de recherche d’emploi : carte d’inscription, notification de prise en charge par PÔLE EMPLOI et justificatifs de stages d’insertion professionnelle consécutifs à une perte d’emploi
  • Bénéficiaires du RSA : dernier relevé de paiement de la CAF et carte d’inscription PÔLE EMPLOI
  • Une garderie périscolaire fonctionne dans chaque école de 7h30 à 8h30 et de 16h30 à 18h30 ainsi que le mercredi de 11h30 à 12h30.

NOTA BENE : les familles doivent fournir au service du Guichet Unique, avant fin octobre 2016, l’avis d’imposition 2016 sur les revenus 2015 du foyer et le dernier bulletin de salaire de chacun afin d’actualiser les revenus pour le calcule des tarifs qui seront appliqués à compter de novembre 2016. A défaut, le tarif maximum sera appliqué jusqu’à la mise à jour du dossier, sans possibilité de rétroactivité.

Renseignements et inscriptions :
Guichet unique
13 rue de la Marne
Du lundi au vendredi : 8h30/12h - 13h30/16h30
04.92.10.50.54 / 04.92.10.50.55



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