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Les archives municipales

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Reconstituer l’histoire de sa maison à partir de l’étude des documents cadastraux, poursuivre sa généalogie en parcourant les registres paroissiaux et d’état civil, redécouvrir l’actualité locale au travers des éditions régionales, telles sont quelques-unes des possibilités de recherche offertes au public.

A quoi sert un service d’Archives communales

« Les archives communales conservent, trient, classent, inventorient et communiquent : les documents provenant des assemblées, administrations et établissements publics municipaux ; les documents qui leur sont remis à titre onéreux ou gratuit, temporaire ou définitif. » Code des collectivités territoriales - Article R.1421-3 à 13

Les Archives c’est quoi ?

« Les archives sont l’ensemble des documents, quels que soit leur date, leur forme et leur support matériel, produits ou reçus par toute personne physique ou morale, et par tout service ou organisme public ou privé, dans l’exercice de leur activité » Code du patrimoine - Art L.211-1

Le service des archives municipales de Menton a été crée en 1982 dans le souci de rassembler dans un même lieu et de conserver dans des conditions optimales, l’ensemble des documents provenant des différents services municipaux qui constituent et enrichissent progressivement la mémoire de la commune.

Le service conserve aujourd’hui plus de 800 mètres linéaires de documents dont les plus anciens datent du XVIe siècle. Tous les domaines de la vie publique y sont présents : politique, civil, culture, finance, éducation, urbanisme, événementiel… La particularité de l’histoire politique de la ville se retrouve dans ces fonds : administration monégasque, française, sarde, italienne.

Recherche sur les fonds d’archive

Les services des archives conservent l’ensemble des documents produits et transmis par l’administration communale, tout domaine (administratif, technique, juridique, financier…).

Ces documents sont repartis sur 3 périodes historiques :

  • Le fonds ancien (avant 1794)
  • Le fonds moderne (entre 1794 et 1945)
  • Le fonds contemporain (depuis 1946)

A ces fonds s’ajoutent :

  • Série S : Archives privées de familles, d’entreprises ou d’associations.
  • Série Fi : Plans, photographies, diapositives, cartes postales, affiches, plaques de verre
  • Série Av : Documents sonores et audiovisuels
  • Série Num : Documents sur support numérique
  • Série Mi : Microfilms et microfiches
  • Série Bib : Ouvrages de la bibliothèque traitant de l’histoire locale et régionale
  • Série Per : Revues et périodiques traitant de l’histoire locale et régionale
  • Série PC : collection de journaux anciens et contemporains locaux (depuis 1870)

Le service des archives a entrepris depuis 2002, le reclassement de ces fonds et la rédaction d’inventaire et répertoire précis. Le service tient donc à informer le public qu’il peut y avoir des lacunes ou informations erronées sur certains fonds non encore traité.

La communication des documents

Elle s’effectue sur place (en aucun cas les documents ne doivent quitter l’enceinte du service). Cette communication se fait dans le respect des délais imposés par les textes réglementaires régissant la communication des archives. Ce délai peut être immédiat ou de 25 à 150 ans selon le type de document demandé. Cependant, une procédure de dérogation peut être demandée.

Les recherches sur place :

Le service des archives municipales est accessible à tout type de public, gratuitement, sous réserve d’une présentation d’une pièce d’identité. Le lecteur s’engage à respecter le règlement intérieur de la salle de lecture.
Le service met à disposition du public un lecteur informatique pour l’accès au fonds numérisés et inventaires, un lecteur reproducteur microfiche-microfilms et un photocopieur dont l’utilisation est soumise à autorisation selon état du document et au paiement d’un droit de reproduction.

Les recherches par correspondance

Compte tenu du règlement intérieur du service, les documents sont mis à disposition des lecteurs ou chercheurs en salle de lecture, les agents publics ne sont pas tenus de faire des recherches en lieu et place du demandeur. Cependant et à titre exceptionnel, pour les personnes qui n’aurait pas la faculté de se rendre sur place, une recherche pourra être effectuée par le service, moyennant le règlement d’un droit de reproduction.

Les droits de reproduction (l’unité) :

Sur place (le lecteur fait ses recherches) :

  • Photocopie A4 noir et blanc 0.18 €, couleur 1 €
  • Photocopie A3 noir et blanc 0.36 €, couleur 2 €
  • Photocopie format supérieur à A3 : 10 € (uniquement en noir et blanc)

Par correspondance :

  • Photocopie (date précise) : se reporter au tarif sur place, frais de port en sus
  • Photocopie A4 ou A3 (date inconnue ou imprécise) noir et blanc et couleurs : 7€
  • Photocopie format supérieur à A3 (date inconnue ou imprécise) : 14 € (uniquement en noir et blanc)

Cas des supports informatiques :

  • Image scannée : 0.10 €
  • CD rom fourni par le service : 8 € (nombre d’images limité à la capacité du support)
  • Gratuité pour les étudiants sur présentation de leur carte ou justificatif de leur scolarité.

La Documentation

Vous recherchez un texte officiel (loi, décret, arrêté…), une réglementation spécifique ou encore vous travaillez sur un sujet d’actualité… Le service Documentation met à votre disposition les documents qui peuvent être nécessaires pour répondre à vos questions.

Par ailleurs, vous souhaitez créer, modifier ou dissoudre un syndicat professionnel. Le service documentation est en charge de la réception et de la transmission au procureur de la République de vos documents.

La recherche de documentation

L’accès du service documentation est gratuit à tout public dans la limite des heures d’ouverture au public

Vous pourrez trouverez sur place :

  • Une presse quotidienne nationale et locale en accès gratuit.
  • Des revues spécialisées sur les métiers des collectivités locales.
  • Le journal officiel Lois et décrets de la République française
  • Les recueils des actes administratifs de la commune
  • Les recueils des actes administratifs de la Préfecture des Alpes-Maritimes

Vous recherchez un article de loi ou de code dont les références sont connus et précises. Vous n’avez pas le temps ou l’envie de rechercher ce document. Un agent est à votre disposition pour vous aider à trouver cet article sur les bases de données juridiques que le service a à sa disposition. Il vous sera alors remis la copie du document moyennant un droit de reproduction (voir par ailleurs).

Cependant, en aucun cas, le service documentation ne peut se substituer à un conseiller juridique ou un professionnel du droit dans la résolution d’un conflit sur des points de droit et par l’interprétation des textes.

Les Syndicats Professionnels

Conformément aux articles L.411-1 et suivants du Code du travail, vous devez obligatoirement déposer vos documents dans la mairie du lieu du siège de votre syndicat.
Les documents sont à adresser à Monsieur le Maire de la Ville de Menton. Le service de la documentation sera chargé de la transmission des documents au Procureur de la République.

Votre lettre de dépôt (signer par deux membres du bureau dont l’un sera le déposant) doit être accompagnée obligatoirement des pièces suivantes en doubles exemplaires :

  • Le procès-verbal de l’assemblée générale
  • Les statuts
  • La liste des membres composant le bureau avec : Les Nom, Prénom, date et lieu de naissance, adresse personnelle et fonction dans le bureau du syndicat.
    Attention ! Tout changement dans la composition des membres de votre bureau, toute
    modification dans la rédaction de vos statuts sont soumis à la formalité du dépôt des statuts (Art. L.411-3 du Code du travail).

Informations pratiques

Conditions d’accès :

Gratuité pour tout public (sur présentation d’une pièce d’identité pour la mission archives)

Horaires d’ouverture :

du lundi au vendredi 9h – 12h et 14h – 17h sauf lundi matin

Adresse

2, rue Saint Charles 06500 MENTON Tél. : 04 92 10 50 28 / Fax : 04 92 10 51 22

Ligne de bus : Arrêt Musée

Adresse postale :

Mairie de Menton Service Archives - Documentation B.P. 69 06502 MENTON

Contacts : valerie.renoux@ville-menton.fr



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