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Constitution d’un syndicat professionnel


Dans le cadre d’une création ou d’une modification d’un syndicat professionnel, il est important de transmettre toutes les pièces originales demandées (attention, un dossier incomplet ne sera pas accepté). Les dossiers doivent être déposés en Mairie, à l’attention du service des Archives. Selon la demande, les pièces à fournir sont les suivantes :

• lors de la CREATION D’UN SYNDICAT PROFESSIONNEL :

 - 2 exemplaires des statuts, datés et signés par deux des membres du bureau
 - 2 exemplaires de la liste des membres du bureau, comportant :
o Nom (pour les femmes indiquer le nom de jeune fille et d’épouse)
o Prénoms
o Date et lieu de naissance en précisant l’arrondissement pour les villes de Paris, Marseille et Lyon
o Nationalité
o Adresse du domicile
o Statut marital
o Fonction de chacun des membres au sein du syndicat et portant la mention : « tous les membres jouissent de leurs droits civiques ».
 - Copie de la pièce d’identité pour chacun des membres :

• lors de la MODIFICATION DES STATUTS :

 - 2 exemplaires des statuts modifiés, datés et signés par deux membres du bureau

• lors de la MODIFICATION DE LA LISTE DES MEMBRES DU BUREAU :

 - 2 exemplaires de la liste des membres du bureau, comportant :
o Nom (pour les femmes indiquer le nom de jeune fille et d’épouse)
o Prénoms
o Date et lieu de naissance en précisant l’arrondissement pour les villes de Paris, Marseille et Lyon
o Nationalité
o Adresse du domicile
o Statut marital
o Fonction de chacun des membres au sein du syndicat et portant la mention : « tous les membres jouissent de leurs droits civiques ».
 - Copie de la pièce d’identité pour chacun des membres :


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