Délégation de service public des plages concédées : le tribunal administratif de Nice donne raison à la Ville de Menton

Publié le : 8 septembre 2023 | Par : Ville de Menton

illustration cabinet AEI

Dans son ordonnance du 7 septembre 2023, le tribunal administratif de Nice a rejeté les référés déposés par quatre exploitants de plages concédées dont les candidatures n’ont pas été retenues dans le cadre de la nouvelle délégation de service public.

Dans un communiqué adressé à la presse, Yves Juhel, maire de Menton s’est réjouit de la décision du juge des référés qui confirme que la procédure de délégation de service public pour l’exploitation de la plage des Sablettes a été en tous points respectée comme l’avait plaidé l’avocat de la Ville de Menton lors de l’audience du 4 septembre 2023.

Le juge des référés a établi que les candidatures avaient été rejetées du fait que les sociétés requérantes n’avaient pas satisfait à un grand nombre d’exigences du règlement de la consultation. Ce que la Ville de Menton avait indiqué par courrier en date du 28 juin 2023 aux sociétés leur informant du rejet de leur candidature par la commission de délégation de service public pour l’exploitation d’un lot de la plage des Sablettes.

Nouvelle consultation avant la fin septembre

Il appartient désormais aux exploitants sortants s’il le souhaitent (comme à tout autre candidat) de déposer un dossier dans le cadre d’une nouvelle consultation qui sera lancée avant la fin du mois de septembre pour les lots qui ne seraient pas attribués.

Les travaux vont donc être lancés selon le calendrier communiqué. Et ce, afin d’offrir aux Mentonnaises et aux Mentonnais, un nouvel espace de promenade qualitatif dans le même esprit que l’aménagement des Sablettes et de permettre aux exploitants retenus d’exercer leur activité dans les meilleures conditions.

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