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Inscriptions scolaires

Année Scolaire 2022-2023

Inscriptions scolaires du 7 février au 8 avril 2022

Seuls les parents et représentants légaux des enfants peuvent effectuer les démarches d’inscription. En application de l’article 372-2 du Code Civil « chacun des parents est réputé agir avec l’accord de l’autre quand il fait seul un acte usuel de l’autorité parentale »

Pour qui

Maternelle
- Enfants non scolarisés nés avant le 31 décembre 2019
- Enfants nés entre le 1er janvier et le 29 février 2020 : recensement pour entrée en maternelle si place disponible, après validation de l’Inspecteur d’Académie (Attention : au Guichet Unique, sur rendez-vous uniquement)
Élémentaire
- Enfants entrant au CP
Demande de dérogation
Nouveaux arrivants ou demande de changement d’école (déménagement, réintégration dans l’école de secteur)

Comment

- en ligne sur le site "Menton ma ville", rubrique « Toutes les démarches » puis « Inscriptions scolaires 2022-2023 »
- au Guichet Unique, sur rendez-vous uniquement

Secteurs scolaires

La commune est découpée en secteurs géographiques scolaires.

- liste des secteurs disponible en ligne sur le site "Menton ma ville" : « Infos pratiques » puis « Inscriptions scolaires 2022-2023 », « secteurs scolaires 2022-2023 »

Attention : l’enfant sera prioritairement affecté dans son école de secteur en fonction des places disponibles, à défaut une autre école sera proposée. Sauf si demande de dérogation.

Documents à fournir pour l’inscription scolaire

- Pièce d’identité du parent effectuant l’inscription
- Livret(s) de famille(s) ou extrait(s) d’acte de naissance de tous les membres de la famille/de la famille recomposée, mentionnant la filiation avec dates et lieux de naissance
- Facture de consommation de moins de 3 mois ou attestation de titulaire de contrat à l’adresse du domicile légal actuel de la famille (électricité, gaz, eau, téléphone fixe ou opérateur internet)
En cas d’hébergement : renseigner l’attestation d’hébergement disponible sur le site "Menton ma ville", rubrique « Infos pratiques » puis « Inscriptions scolaires 2022-2023 », « Modalités d’inscriptions 2022-2023 ». Joindre les justificatifs indiqués.
- Carnet de santé avec les vaccinations obligatoires à jour
- Divorce ou séparation : si jugement établi, fournir l’intégralité du document. Indiquer l’adresse du second parent

Demande de dérogation

Pour qui

Les parents, pour des motifs spécifiques, peuvent demander que leur enfant fréquente une école située en dehors de leur secteur scolaire. Ils doivent effectuer avant le 8 avril 2022 une inscription avec demande de dérogation.

Comment

Les parents doivent fournir des éléments suffisants d’appréciation afin que la commission examine la demande et émette un avis. La décision sera notifiée aux familles par courrier courant juin 2022.

- en ligne sur le site "Menton ma ville", rubrique « Toutes les démarches » puis « Inscriptions scolaires 2022-2023 », « demande de dérogation scolaire 2022-2023 »
- au Guichet Unique, sur rendez-vous uniquement

Documents à fournir pour la demande de dérogation

Déménagement, changement d’adresse du domicile des parents
- bail ou le titre de propriété
- justificatif de domicile de moins de 3 mois : facture de consommation (pas d’échéancier) ou attestation du contrat à l’adresse du domicile légal actuel de la famille (électricité, gaz, eau, téléphone fixe ou opérateur internet)

Obligations professionnelles, proximité du lieu de travail
- attestation de l’employeur de chaque parent, mentionnant les horaires et adresse du lieu de travail
- Garde de l’enfant par un membre de la famille, un(e) ami(e)
- attestation sur l’honneur de la tierce personne, sa pièce d’identité (ou copie) et son justificatif de domicile de moins de 3 mois

Garde de l’enfant par une assistante maternelle
- contrat de travail de l’assistante maternelle et son justificatif de domicile de moins de 3 mois

Raison médicale
- certificat/courrier du médecin précisant la situation

Garde alternée
- si jugement établi, fournir l’intégralité du document
- justificatif de domicile de l’autre parent : facture de consommation de moins de 3 mois ou attestation de titulaire de contrat à l’adresse du domicile légal actuel (électricité, gaz, eau, téléphone fixe ou opérateur internet)

Lire aussi : Inscriptions activités périscolaires, extrascolaires et restauration scolaire

Dans cette rubrique
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Guichet unique de la ville de Menton
13 rue de la Marne

Accueil sur rendez-vous uniquement
le Lundi, mardi, mercredi et vendredi : 8h30–12h30 et 13h30–17h00
Jeudi : FERMÉ, accueil téléphonique uniquement
Tél : 04 92 10 50 38 ou 04 92 10 51 19.

https://www.menton.fr/maville

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