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Procès-verbaux des réunions du Conseil municipal


Le Conseil municipal se réunit en moyenne deux à trois fois par trimestre. L’ordre du jour est annoncé publiquement dans la presse et sur le site Internet de la commune, dans les délais fixés par la loi.

Les séances du Conseil municipal sont publiques et se tiennent dans la salle du Conseil au rez-de-chaussée de l’Hôtel de Ville.

Le rôle du Conseil municipal est notamment de se prononcer par vote sur des décisions importantes qui engagent la gestion de la commune. Ces décisions font l’objet de délibérations soumises à l’approbation des 35 élus.

A l’issue, elles sont transmises au contrôle de légalité de la Préfecture des Alpes-Maritimes avant de pouvoir entrer en vigueur.

Les comptes-rendus des séances du conseil municipal sont disponibles en mairie et publiés sur le site Internet de la commune, après l’adoption du procès-verbal lors de la séance suivante.


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