Soutenir les entreprises locales

Publié le : 10 avril 2020 | Par : Ville de Menton

© Ville de Menton

Ce matin, la première commission d’attribution du fonds d’urgence départemental dédié aux entreprises impactées par la crise liée au COVID-19 s’est réunie en visioconférence.

Le Maire de Menton a participé à cette réunion avec le Président de la Chambre de Commerce et d’Industrie Nice Côte d’Azur, le Président de la Chambre de Métiers et de l’Artisanat de Région Provence-Alpes-Côte d’Azur et la Présidente d’Initiative Menton Riviera. Ensemble, ils ont examiné les premiers dossiers des entreprises qui ont déposé une demande d’aide sur la plateforme en ligne de la CCI Nice Côte d’Azur et de la CMAR.

Parce que la crise sanitaire liée au COVID-19 touche durement l’économie du territoire de la Communauté de la Riviera Française (CARF), dont les professionnels indépendants de Menton, et pour que ceux-ci aient les meilleures chances de pouvoir redémarrer leur activité, la CARF participe à hauteur de 500.000 € au Fonds Départemental d’Urgence géré par la Chambre de Commerce et d’Industrie, qui prévoit une enveloppe de 8 millions d’€ sous la forme de prêt à taux zéro.

Ce fonds concerne les ressortissants azuréens de la CCI Nice Côte d’Azur, de la Chambre de métiers et de l’artisanat PACA/délégation Alpes-Maritimes et de la Chambre d’Agriculture des Alpes-Maritimes.

⚠️ Pour faire la demande, les entreprises de moins de 20 salariés avec un chiffre d’affaires de moins de 2 Millions d’Euros devront justifier des critères suivants :

- Attestation de régularité sociale et fiscale
- Localisation dans les Alpes-Maritimes
- Perte d’au minimum 50 % de leur chiffre d’affaires sur 1 mois à compter de janvier 2020 par rapport à la même période N-1 et N-2, sur justificatif comptable
- Immatriculation depuis plus de 6 mois

➡️ Si votre entreprise est concernée, voici la marche à suivre :

Etape 1
Les entreprises remplissant les critères d’éligibilité pourront remplir un dossier en ligne sur le site de la CCI Nice Côte d’Azur www.cote-azur.cci.fr ou de la CMAR PACA www.cmar-paca.fr avec 4 pièces justificatives indispensables à la validité du dossier : attestation comptable de perte de chiffre d’affaires, déclaration sur l’honneur de régularité sociale et fiscale, extrait d’immatriculation et Relevé d’Identité Bancaire. L’entreprise peut solliciter l’aide d’un conseiller pour remplir son dossier.

Etape 2
Sous 48 heures, la CCI Nice Côte d’azur et la CMAR PACA s’engagent à vérifier le dossier et à recontacter chaque entreprise pour valider l’éligibilité au fonds d’urgence départemental en fonction des critères définis. Chaque entreprise pourra ainsi bénéficier d’un suivi personnalisé.

Etape 3
Lors du passage en commission d’attribution, les partenaires financeurs valident la demande et le montant du prêt entre 4 000 € et 10 000 € maximum, en fonction de la perte de chiffre d’affaires. Ce montant prend la forme d’un prêt à taux zéro avec un différé possible de 18 mois.

Etape 4
L’entreprise est informée par mail de la décision de la commission d’attribution.

Etape 5
Le déblocage des fonds se fera sous 5 jours en moyenne, à compter de la date de signature de la convention de prêt.

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