Communiqué - exploitation de la plage des Sablettes
Publié le : 8 mars 2024 | Par : Ville de Menton
Par Ordonnance du 8 mars 2024, le Juge des référés du Tribunal Administratif de Nice a annulé les procédures de délégation de service public organisées par la Commune de Menton pour la concession des lots n°1 et 9 de l’exploitation de la plage des Sablettes.
La Commune de Menton prend acte de cette décision et, en l’état, ne s’interdit pas d’introduire un pourvoi en cassation devant le Conseil d’Etat contre cette décision.
Il a ainsi été décidé de consulter un Avocat au Conseil, à Paris, sur l’opportunité d’introduire une telle action.
Le lot n°9 n’ayant pas été attribué, celui-ci fera rapidement l’objet d’une nouvelle procédure de délégation de service public.
S’agissant du lot n°1, selon la décision qui sera prise, deux options s’offriront à la Commune :
- attendre la décision du Conseil d’Etat avant de prendre une quelconque décision
- ou relancer immédiatement une nouvelle procédure de délégation de service public.
Communiqué de la Majorité municipale de Menton
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