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Le « PV » devient électronique

Depuis le début de l’année, la majorité des communes françaises voient se mettre en place le fameux « procès-verbal électronique », c’est-à-dire entièrement dématérialisé, en vertu d’un décret qui avait modifié le code de procédure pénale pour rendre ce procédé recevable au même titre que la contredanse traditionnelle sur papier. A Menton aussi, le « PVE » est entré en vigueur. Avis aux automobilistes !

Avec 15 terminaux mobiles à leur disposition, les agents de la police municipale de Menton et ceux de surveillance de la voie publique (ASVP) emboîtent désormais le pas aux policiers nationaux, qui utilisaient le système de « PV électronique » (ou PVE) depuis quelques mois déjà. Un système qui permet de gagner en temps et en efficacité, sachant que 36 000 timbres-amendes sont traités en moyenne chaque année par la police municipale.

Ainsi munis d’un boîtier, les agents verbalisateurs qui constatent une infraction en saisissent le motif, ainsi que le numéro d’immatriculation du véhicule. Les informations sont traitées instantanément par logiciel via le Centre automatisé de constatation des infractions routières, situé à Rennes. Le contrevenant reçoit alors l’avis de verbalisation par courrier, directement à son domicile. L’acquittement du P.V. est lui aussi possible par Internet. Le papier ne disparaît pas totalement cependant : par souci d’information, les policiers municipaux déposent, sur le pare-brise du véhicule verbalisé, un papier faisant état de la contravention.

Au-delà de son efficacité, ce nouvel outil présente l’avantage d’assurer le citoyen contre la perte de la contravention sur papier ou son retrait intempestif du pare-brise, ce qui exposait jusqu’alors au risque d’une majoration. Un bon point quand on sait que l’Etat vient d’annoncer, d’ici au 30 juin, la hausse du tarif forfaitaire de l’amende pour stationnement gênant (sur les trottoirs, pistes cyclables et passages piétons – art. R417-10 du Code de la route), passant de 35€ à 135€.

Les automobilistes sont désormais prévenus… en attendant la mise en place, évoquée lors du Conseil municipal d’avril et sur laquelle nous reviendrons, de la verbalisation au moyen de la quarantaine de caméras de surveillance implantées dans la commune. Cette « vidéo-verbalisation » à Menton rentrera en vigueur dans quelques semaines.

Publié le : 9 avril 2015 à 11h49min
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