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Logements sociaux : L’État et la Ville d’accord sur les objectifs 2017-2019

Le contrat de mixité sociale vient conforter les efforts de la commune

Comment respecter à Menton la loi SRU, qui impose 25% de logements sociaux, quand d’autres lois ou textes réglementaires ont supprimé ici la moitié du foncier libre constructible ? C’est le dilemme particulièrement prononcé auquel notre commune est confrontée.

Même l’État, dont les représentants disposent depuis 2012 d’un droit de préemption urbain afin de construire des HLM, n’a pas trouvé ici plus de terrains pour y parvenir. Après des études menées par sa Direction départementale des territoires et de la mer (DDTM), la préfecture des Alpes-Maritimes en est donc arrivée aux mêmes conclusions que les services municipaux : le foncier disponible à Menton est « extrêmement rare » et les zones constructibles « très réduites ».

Résultat : comme vingt-et-une communes du département à terme, Menton vient de signer un contrat de mixité sociale avec l’État. Ce contrat, s’il maintient l’objectif national de 25% de logements locatifs sociaux (LLS) d’ici 2025, établit en revanche un « palier intermédiaire » pour les exercices triennaux 2014-2016 et 2017-2019.

Concrètement, la préfecture et la commune ont convenu de la construction en trois ans de 277 LLS, sur une production de 578 logements, pour atteindre d’ici 2020 un taux de 12% du parc total, soit la moitié de ce que fixe la loi, contre 9% l’an dernier.

Un objectif réaliste puisqu’il s’appuie sur des programmes lancés ou programmés. Déjà reconnus par l’exonération des pénalités de carence en 2015 (environ 750 000€), les efforts de la Ville sont désormais consignés dans cet agrément validé par Véronique Laurent-Albesa, sous-préfète Nice-Montagne, et Jean-Claude Guibal.

Ensemble, ils ont souligné l’importance d’un tel accord qui prévoit aussi de mieux s’ouvrir aux demandeurs prioritaires (DALO) du département et surtout à « ceux qui travaillent » dont beaucoup sont « de jeunes actifs ou des parents isolés ». À Menton, c’est pour répondre à leurs besoins que la Ville entend bien poursuivre sa politique en matière de logement.

Publié le : 19 août 2016 à 09h17min
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