En application des dispositions du code de l’environnement relatives à la lutte contre les nuisances sonores, un plan de prévention du bruit dans l’environnement (PPBE) doit être réalisé, entre autres documents, pour les grandes infrastructures de transports terrestres dépassant les seuils de trafic fixés à 3 millions de véhicules / an pour les voies routières et à 30 000 passages de trains / an pour les voies ferrées.
L’État est chargé, pour les infrastructures relevant de sa compétence, d’organiser la mise en consultation réglementaire de ce PPBE élaboré par les gestionnaires de ces infrastructures.
Le PPBE de ces infrastructures sera mis à la consultation du public du lundi 8 octobre au lundi 10 décembre 2018 inclus. Le document sera consultable sur le site Internet des Services de l’État dans les Alpes-Maritimes : http://www.alpes-maritimes.gouv.fr
(rubrique "Politiques-publiques", "Environnement-risques-naturels-et-technologiques", "Bruit").
Vous êtes invité à déposer vos éventuelles remarques, observations ou avis à l’adresse électronique activée à cet effet durant cette période (ddtm-ppbe@alpes-maritimes.gouv.fr) et à relayer cette information auprès de vos administrés, par tous moyens à votre convenance.
En outre, une consultation des documents au format papier sera également possible, aux heures d’ouverture des bureaux, après rendez-vous pris auprès de la direction départementale des territoires et de la mer des Alpes-Maritimes : tél. : 04 93 72 75 29.
Une fois la période de consultation expirée, les informations collectées seront analysées afin qu’une réponse leur soit apportée dans le cadre de la note réglementaire concluant cette consultation, et le PPBE 2019 - 2023 fera Fobjet d’une approbation préfectorale.
