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Accélération de la Production des Energies Renouvelables – Concertation publique

Publié le : 31 janvier 2024 | Par : Ville de Menton

Eléments de contextualisation

La loi relative à l’Accélération de la Production des Energies Renouvelables (APER) en date du 10 mars 2023 vise à l’accélération de la production d’énergies renouvelables sur le territoire français pour atteindre les objectifs nationaux fixés à horizon 2050. Comme précisé dans le courrier de la préfecture en date du 07 juillet 2023 : « la région PACA est, à son échelle, en situation de forte dépendance énergétique puisque les énergies renouvelables couvrent seulement 12% de la consommation d’énergie régionale […] Même avec des actions de sobriété énergétique, les besoins en électricité en PACA seront en forte croissance ces prochaines années ».

La loi APER se structure autour de 4 axes :

Planifier le déploiement des énergies renouvelables sur les territoires
Simplifier les procédures d’autorisation des projets d’énergies renouvelables
Mobiliser les espaces déjà artificialisés
Partager la valeur des projets avec les territoires qui les accueillent

Elle demande aux communes de définir des zones dites « d’accélération des énergies renouvelables », permettant à l’Etat de planifier la politique nationale en la matière. Ces zones d’accélération portent sur toutes les filières d’énergies renouvelables : éolien, photovoltaïque, méthanisation, chaleur renouvelable, … Ces zones d’accélération ne sont pas des zones de projets systématiques. Ce sont des zones au sein desquelles la commune voit de manière favorable (ou ne voit pas de manière défavorable) l’implantation d’un projet d’énergie renouvelable. Les projets peuvent ne jamais voir le jour au sein de ces zones et ce, pour de multiples raisons : absence de porteur de projet, contraintes environnementales, paysagères… A contrario, les zones non fléchées en tant que zones d’accélération pourront également recevoir des projets d’énergies renouvelables. Elles ne pourront toutefois pas bénéficier des avantages inhérents aux zones d’accélération.

Ainsi, conformément aux demandes du préfet, la commune de Menton a fait l’exercice de définir des espaces sur lesquels le déploiement d’installations de système de production d’énergies renouvelable semble être opportun. Ce travail de réflexion fait l’objet d’une concertation auprès du public.

Concertation publique pour la définition des zones d’accélération des énergies renouvelables

La concertation publique se tient du 1er février 2024 à 9h au 15 février 2024 à 17h. A ce titre, toute personne souhaitant faire part d’une observation ou recommandation sur les travaux présentés peuvent le faire :

Par courrier, à l’attention de Monsieur le Maire, au 17 Rue de la République - 06500 MENTON
Par courriel/mail à l’adresse [email protected] en précisant en objet : « accélération ENR _ à destination du service urbanisme »
Par un registre de concertation papier disponible en mairie, aux jours et heures habituels d’ouverture de la mairie, du jeudi 01 février 2024 à partir de 9h, au jeudi 15 février 2024 inclus jusqu’à 17h.