Procédure de déchéance navire abandonné

Le navire QUEEN V amarré au Port de Garavan poste L21 représente une entrave prolongée pour les activités portuaires.

L’identité du propriétaire du navire étant inconnue, une mise en demeure a été affichée sur le navire, en Capitainerie des ports de Menton et en Mairie.

L’enlèvement de ce navire doit se faire dans les plus brefs délais compte tenu de son état d’abandon depuis plusieurs années.

Le propriétaire de ce navire dispose d’un délais d’un mois à compter de la parution de cette annonce, pour revendiquer le bien ou déclarer qu’il entend y procéder.

A défaut, une procédure de déchéance des droits de propriété pourra être engagée.

Date de publication : 8 septembre 2022