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Plan Local d’Urbanisme (PLU)

Tout savoir sur le Plan Local d’Urbanisme (PLU)

Le conseil municipal de Menton a décidé, par délibération en date du 22 février 2013, de prescrire l’élaboration du Plan Local d’Urbanisme sur l’ensemble du territoire de la commune, à l’exception de la zone relevant du Plan de Sauvegarde et de Mise en Valeur.

Tout savoir sur le Plan Local d’Urbanisme (PLU)

Qu’est-ce qu’un PLU ?

Derrière ce sigle, il s’agit tout simplement du document d’urbanisme le plus important pour une commune. Le Plan Local d’Urbanisme, c’est son nom, établit en effet un projet global d’urbanisme et d’aménagement d’une ville pour les 10 ou 15 ans à venir. Issu de l’évolution du cadre juridique, initié par la loi relative à la Solidarité et au Renouvellement Urbain, elle-même renforcée par les lois Grenelle II et ALUR, le PLU succède au Plan d’Occupation des Sols (POS). A Menton, le POS actuellement en vigueur date de 1987.

Concrètement, le PLU définit le règlement d’aménagement et d’occupation des sols du territoire communal, mais aussi le cadre de vie à la fois pour la population humaine et pour les espèces naturelles, végétales ou animales.

Pourquoi le PLU est-il si important ?

Le PLU définit les critères de classement d’un terrain (constructible, inconstructible, agricole…) ainsi que ceux relatifs aux constructions elles-mêmes (notamment la hauteur maximale des bâtiments, les zones de risques naturels ou autres, etc.). Il fixe donc une base légale pour tous les documents d’aménagement ou d’urbanisme à venir, à commencer par les permis de construire ou de modification (de façade par exemple). Il se fonde sur les données socio-économiques et environnementales, afin d’organiser le cadre de vie dans sa globalité, dans le respect et la valorisation du cadre naturel et des paysages. Indirectement, le PLU a donc un impact sur le développement d’une commune et de sa démographie.

Pour toutes ces raisons, la rédaction d’un PLU est une mission complexe et longue. Les services municipaux y travaillent depuis plusieurs années, avec le concours d’experts et de cabinets de conseil à la fois en urbanisme et en droit. Cette mission est régie par des étapes tout au long desquelles se déroulent des réunions de concertation avec le public. En fin de procédure interviendra une enquête publique, préalable à la validation du nouveau PLU par le conseil municipal. Ce processus intervient sous le contrôle permanent de l’État.

Le diagnostic

Le diagnostic est le rapport préalable qui expose, de manière transversale, l’analyse de la situation d’une commune au regard de différents thèmes (histoire, sociologie, démographie, économie, emploi…). Cette analyse s’accompagne d’un exposé de l’état initial de l’environnement, présentant les caractéristiques physiques et biologiques du territoire communal.

Le diagnostic permet de dégager les enjeux du futur PLU et donc d’énoncer les objectifs de la commune. Cette première phase est un préalable absolument nécessaire pour mieux connaître le contexte du territoire dans lequel le PLU va s’appliquer.

Le rapport du diagnostic a donc constitué l’objet de la première réunion publique, le 6 octobre 2014. Celui-ci a mis en évidence les forces du territoire mentonnais (démographie maîtrisée, chômage plus faible que la moyenne, santé économique) mais aussi ses difficultés, principalement géographiques du fait d’un site extrêmement contraint.
Le territoire communal a progressivement perdu 42% de sa constructibilité, au vu des risques naturels (glissements de terrain par exemple) auxquels ces zones sont exposées. Elles posent alors de nouveaux enjeux en termes d’urbanisation et plus encore quand il s’agit de répondre aux besoins des familles, dont le nombre est en constante augmentation à Menton. Ces contraintes expliquent le lancement de projets pour les accueillir : nouveaux logements (ex : Eco-quartier), nouvelles crèches, nouveaux parkings, etc.

Pour mieux comprendre les enjeux exposés par le diagnostic lors de cette réunion, vous pouvez consulter la plaquette de présentation ainsi que le diaporama, qui ont été présentés lors de cette première réunion.

Le projet d’aménagement et de développement durable (PADD)

Les orientations d’aménagement et d’urbanisme retenues par le PADD de Menton sont définies en 5 axes principaux :

  1. Projeter l’urbanisation du territoire en l’équipant et en l’aménagement durablement,
  2. Mettre en valeur les espaces porteurs de richesse environnementale en préservant les continuités écologiques,
  3. Proposer un habitat et un territoire accessibles à chacun,
  4. Développer l’économie locale pour une vie communale dynamique et attractive,
  5. Fixer des objectifs chiffrés de modération de consommation de l’espace et de lutte contre l’étalement urbain.

Il a fait l’objet d’une réunion publique de présentation le 24 septembre 2015.
Pour prendre connaissance et suivre ce PADD, vous pouvez consulter le diaporama présenté lors de cette seconde réunion.

Une exposition

Une exposition s’est tenue en Mairie du 28 septembre au 11 octobre 2015. Agrémentée de schémas et de photos, elle a abordé différents thèmes portés au PADD - urbanisme, continuités écologiques, transports et déplacements, équipements, etc. - qui concernent le territoire et qui détermineront, les enjeux en matière de développement urbain. Elle a offert l’occasion de revenir également sur le diagnostic du territoire.
Pour revenir sur cette étape, vous pouvez prendre connaissance des panneaux d’information exposés.
le conseil municipal a débattu de ce projet de ville en séance du 9 novembre 2015. Vous pouvez consulter ce document de référence.

A venir
La traduction réglementaire (plan de zonage et règlement notamment) constituera la prochaine étape de ce processus. Une nouvelle exposition puis une enquête publique interviendront pour valider le cadre du futur PLU, avant avis définitif du conseil municipal.

A noter : un registre est ouvert pour vous permettre de consigner vos suggestions et questions sur ce projet de ville. Rendez-vous à l’accueil du service de l’Urbanisme ou vous pouvez dans tous les cas adresser un courrier en Mairie.


Voir en ligne : http://www.menton.fr/plu



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