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Service Urbanisme

Le département ADS

Le département Application du Droit des Sols est chargé de l’instruction des demandes d’autorisation d’urbanisme (permis de construire, d’aménager ou de démolir, déclarations préalables, certificats de conformité et d’urbanisme, enseignes), ainsi que de l’élaboration des documents de planification urbaine (Plan d’Occupation des Sols - POS, Plan Local d’Urbanisme - PLU, Plan de Sauvegarde et de Mise en Valeur - PSMV - du secteur sauvegardé...) ou de leur révision. Le département ADS intervient aussi sur les alignements et les contentieux administratifs, en liaison avec les services concernés (ex : juridique).

Le département Prospective et Foncier

Il a en charge l’instruction des Déclaration d’intention d’aliéner (DIA), de fonds de commerce et de leur préemption, du Droit de Préemption Urbain (DPU), ainsi que la gestion des acquisitions ou aliénations des biens vacants ou sans maîtres, les subventions du secteur sauvegardé (frises, ravalement, préservation du patrimoine historique), et les constitutions de servitudes.



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