Le service Juridique et des Assurances


Une commune est une personne morale et, à ce tire, elle peut être amenée à intervenir dans le cadre de procédures juridiques (contentieuses ou non), pour garantir les intérêts de la collectivité – qu’il s’agisse de démarches en Justice, le plus souvent autour du Code de l’Urbanisme, ou bien de celles relevant de l’activité des assurances.

Les agents de ce service sont des spécialistes du Droit, et ils peuvent à ce titre constituer les dossiers, parfois les mémoires, et gérer les procédures en lien avec les professionnels (avocats, experts) représentant les intérêts de la commune.

Contacter le service :

Tél : 04 92 10 51 40


LOCALISER SUR LA CARTE


RECHERCHER SUR LE SITE