Enquête parcellaire complémentaire – site Jeanne d’Arc

« Sur décision du Préfet des Alpes-Maritimes, conformément à l’arrêté préfectoral du 26 août 2024, une enquête parcellaire complémentaire relative aux travaux d’aménagement du site Jeanne d’Arc, en vue de délimiter précisément les parcelles ou droits réels immobiliers à acquérir par voie d’expropriation sera réalisée sur la commune de Menton.

Cette enquête publique complémentaire se déroulera du mardi 1er au mercredi 16 octobre 2024 inclus, soit 16 jours consécutifs,

Les pièces du dossier parcellaire, ainsi que le registre d’enquête seront déposés en mairie de Menton durant le temps de l’enquête, aux jours et horaires d’ouverture de la mairie (du lundi au vendredi de 8h30 à 12h30 et de 13h30 à 17h), afin que chacun puisse en prendre connaissance.

En outre, deux permanences seront tenues par le commissaire enquêteur en mairie de Menton :

-  Le mardi 1er octobre 2024 de 9h à 12h30 et de 13h30 à 17h.
-  Le mercredi 16 octobre 2024 de 9h à 12h30 et de 13h30 à 17h.

Pour plus d’informations sur le déroulé de l’enquête, veuillez consulter l’avis d’ouverture enquête publique. »

À télécharger
LOCALISER SUR LA CARTE : Mairie de Menton
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