Enquête publique sur le Plan de Prévention du Risque sismique du 02 juin 2025 (9h30) jusqu’au 04 juillet 2025 (17h00)

Les pièces du dossier d’enquête publique ainsi que le registre d’enquête établi sur feuillets non mobiles, paraphé par le commissaire enquêteur, seront tenus à disposition du public, en mairie de Menton (17 rue de la République, 06500 Menton), pendant toute la durée de l’enquête, afin que le public puisse en prendre connaissance pendant les jours et heures d’ouverture habituelles de la mairie, de 8h30 à 12h30 – 13h30 à 17h00 du lundi au vendredi, et consigner ses observations et propositions sur le registre d’enquête ouvert à cet effet. Les pièces du dossier seront également disponibles sur un poste informatique connecté mis à la disposition du public en mairie.

Le dossier est consultable sur le site de la préfecture : https://www.alpes-maritimes.gouv.fr/Publications/Enquetes-publiques/Les-projets-des-plans-de-prevention-des-risques-naturels-previsibles/Dossiers-d-enquete-publique/Menton/Le-projet-de-plan-de-prevention-des-risques-previsibles-mouvement-de-terrain-et-seisme-PPRS/Enquete-publique

Chacun pourra consigner ses observations :

sur le registre d’enquête ouvert à cet effet ;
par courrier, sous enveloppe fermée, avec la mention « Ne pas ouvrir », à l’adresse suivante : Monsieur le commissaire enquêteur de l’enquête publique relative au projet de PPR de mouvements de terrain de la commune de Nice - Mairie de Menton, 17 rue de la République - 06500 Menton ;
par courriel à l’adresse : [email protected]
Monsieur le commissaire enquêteur se tiendra à disposition du public et recevra en mairie de Menton, 17 rue de la République, 06500 Menton, les :

Lundi 02 juin 2025 de 9h30 à 12h00 et de 14h00 à 17h00,
Lundi 11 juin 2025 de 9h30 à 12h00,
Lundi 24 juin 2025 de 14h00 à 17h00,
Lundi 04 juillet 2025 de 9h30 à 12h00 et de 14h00 à 17h00,
Au terme de cette enquête, le commissaire enquêteur rendra son rapport et ses conclusions motivées à la Direction Départementale des Territoires et de la Mer (DDTM) des Alpes-Maritimes pour la prise en compte des informations. La révision partielle du PPR mouvement de terrain et séisme est susceptible d’évoluer suite à cette étape.

À l’issue de l’enquête publique, copie du rapport et des conclusions du commissaire enquêteur sera :

adressée par le préfet à la mairie de Nice pour y être, sans délai, tenue à la disposition du public pendant un an à compter de la date de clôture de l’enquête
tenue à la disposition du public pendant un an à compter de la date de clôture de l’enquête à la préfecture des Alpes-Maritimes et rendue publique par voie dématérialisée pendant un an sur le site internet de la préfecture des Alpes-Maritimes accessible à l’adresse : http://www.alpes-maritimes.gouv.fr/Publications/Enquetes-publiques/Les-projets-des-plans-de-prevention-des-risques-naturels-previsibles/Dossiers-d-enquete-publique/