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Concertation du Règlement local de publicité - Clôturée




Le règlement local de publicité (RLP) est un document couvrant l’ensemble du territoire définissant une ou plusieurs zones dans lesquelles la publicité pourra être restreinte. Ce document doit viser un double objectif, à savoir assurer la qualité du cadre de vie, tout en respectant deux principes constitutionnels, la liberté d’expression et la liberté d’entreprendre.

Il vise à réglementer les enseignes, les préenseignes et la publicité. En son absence, l’ensemble des dispositifs publicitaires est interdit et l’État devient compétent pour instruire les autres dossiers.

La Ville de Menton a approuvé en 1994 son Règlement Local de Publicité. Les récents textes législatifs ont imposés sa mise en révision en 2018 afin de le mettre en conformité et un débat sur les grandes orientations a déjà eu lieu au sein du conseil municipal en 2019.

La commune a souhaité profiter de cette révision pour mieux adapter cet outil aux nouveaux attendus de la population qui sont :

  • de réduire les nuisances visuelles que peuvent constituer certains équipements publicitaires.
  • elle a également déterminé 4 zones de publicité restreintes contre 2 aujourd’hui : la vieille ville - le centre-ville, les vallées du Careï et du Borrigo - la zone industrielle - et le nouveau port.

La phase de concertation qui s’ouvre du 18 décembre au 18 janvier a été adaptée au contexte sanitaire. Elle permettra au public de prendre connaissance du projet au travers d’une exposition dans la salle du conseil municipal, de plaquettes d’informations mais également d’une vidéo qui vient remplacer une réunion publique prévue initialement et sera mise en ligne sur www.menton.fr/rlp avec l’ensemble du dossier.

Le public pourra noter ses remarques dans un registre prévu à cet effet ou écrire à Monsieur le Maire – Hôtel de ville – 17 rue de la République – 06500 MENTON ou par mail à mairie@ville-menton.fr .

Une nouvelle rencontre aura lieu avec le public lors de l’enquête publique qui sera faite dans le courant de l’année 2021.

Le document définitif sera ensuite approuvé par le conseil municipal et opposable aux demandes.