Le R.S.A

Instauré par la loi n° 2008-1249 du 1er décembre 2008 réformant les politiques d’insertion, le Revenu de Solidarité Active a pour objectif de garantir un minimum de ressources à toute personne ou foyer, privé totalement ou partiellement de revenus.

Depuis le 1er juin 2009, on parle de deux R.S.A. :

  • Le R.S.A. socle garanti pour les personnes qui n’ont aucun revenu ni aucune activité professionnelle.
  • Le R.S.A. activité pour les personnes qui occupent un emploi mais dont le revenu est inférieur à un plafond.

Il revient au Président du Conseil Général de prendre la décision d’attribution ou non de l’allocation.

Cette allocation est versée soit par la Caisse d’Allocation Familiale, soit par la Mutualité Sociale Agricole, en fonction de l’activité professionnelle antérieure.

Où faire la demande ?

  • Au C.C.A.S. pour les personnes isolées ou en couple, sans enfant mineur à
    charge, résidant sur la commune et ne percevant pas de revenus d’activité.
    4 promenade du Maréchal Leclerc à Menton
    Tél : 04 92 41 76 18
  • A la Maison des Solidarités Départementales, pour les familles avec des enfants
    mineurs à charge.
    4 rue Victor Hugo à Menton
    Tél : 04 89 04 30 20
  • A la Caisse d’Allocation Familiale pour les personnes ayant une activité.
    10 rue Victor Hugo à Menton
    Tél : 0820 25 06 10

Quelles conditions pour en bénéficier ?

  • Vous devez être âgé de plus de 25 ans ou si moins de 25 ans, avoir 1 enfant à charge.
  • Vos ressources ne doivent pas dépasser un certain montant.
  • Vous devez pouvoir justifier d’une domiciliation sur la commune.
  • Vous devrez vous engager à souscrire à un contrat d’insertion ou un projet personnalisé d’accès à l’emploi (PPAE) auprès de votre référent désigné, au plus tard dans les trois permiers mois du versement.

A noter que les allocations chômage, pensions d’invalidité ou de retraite, sont versées prioritairement au RSA.

Quel est le montant du RSA ?

Le calcul du montant du RSA se fait à partir de la moyenne des revenus des 3 derniers mois qui précèdent la demande :www.caf.fr

Les revenus pris en compte sont ceux du demandeur lui-même mais aussi de son conjoint ou concubin et des personnes à charge.

Le versement du RSA est soumis à une déclaration trimestrielle qui permettra d’en réévaluer le montant.

Démarche pour faire une demande de revenu de solidarité active (RSA) (lien vers le site https://www.service-public.fr/)

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Pour obtenir des renseignements complémentaires, un accueil est assuré du lundi au vendredi de 8H15 à 12H30 et de 13H30 à 17H00 au :

CENTRE COMMUNAL D’ACTION SOCIALE

Secrétariat du Service Social

4 promenade du Maréchal Leclerc
06500 Menton
Tél. : 04 92 41 76 18
Fax : 04 92 41 76 01



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