Service Urbanisme

Le service de l’Urbanisme a en charge les démarches liées à la réalisation de travaux qui modifient un bien immobilier et soumis à autorisation de la commune (réhabilitation, extension, réfection de la toiture ou de la façade, ravalement, pose d’enseignes pour les commerçants), notamment par l’instruction des permis de construire ou modificatifs.

Il intervient également sur les questions cadastrales, sur le respect du Plan Local d’Urbanisme ou PLU et sur l’exercice du droit de préemption urbain (Déclaration d’Intention d’Aliéner ou DIA).

Enfin, à Menton, le service de l’Urbanisme est également chargé, via sa mission Habitat, de la gestion des programmes immobiliers, de l’Accession à la propriété aidée et des dispositifs d’accès à la propriété (PTZ, etc.).

Autorisation d’urbanisme

La délivrance d’une autorisation d’urbanisme permet à la commune de vérifier que les travaux sont conformes aux règles d’urbanisme. En fonction du type de projet et du lieu, il faut déposer une demande de permis (permis de construire, d’aménager...) ou une déclaration préalable de travaux. Avant de commencer les travaux, il est recommandé de demander un certificat d’urbanisme pour obtenir des informations sur le terrain faisant l’objet de travaux.

• Certificat d’urbanisme
• Déclaration préalable de travaux (DP)
• Permis de construire
• Permis d’aménager
• Permis modificatif d’un permis de construire ou d’aménager
• Permis de démolir
• Transfert d’un permis de construire ou d’aménager
• Taxe d’aménagement (TA)
• Déclaration d’Intention d’Aliéner (DIA)

Accéder au guichet numérique des autorisations d’urbanisme

Accessibilité

Le service de l’Urbanisme est également chargé du plan de mise aux normes d’accessibilité sur le territoire. Il en assure la mise en œuvre avec les services techniques de la Ville. Ainsi, Menton a entamé un vaste programme de mise en accessibilité de ses bâtiments publics (écoles et mairie, avec la pose d’ascenseurs) et de sa voirie. Plusieurs zones urbaines sont déjà adaptées et les autres le seront dans les délais fixés par la Loi.

Attention : le service de l’Urbanisme aide les commerçants et les propriétaires d’Établissements Recevant du Public (ERP) à se conformer à la législation. Depuis le 1er janvier 2015, ces établissements auraient dû être aux normes pour accueillir des Personnes à Mobilité Réduite (PMR).

Ceux qui ne le sont pas doivent, depuis septembre 2015, fournir un « Agenda d’accessibilité programmée » aux services de la Préfecture et de la Mairie.