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Débroussaillage et brûlage

Le département des Alpes-Maritimes est soumis à un risque élevé d’incendie de forêt sur une partie importante de son Territoire ; le débroussaillement constitue la principale mesure préventive à mettre en place. À ce titre, il est réglementé et Rendu obligatoire par le Code forestier.

Pourquoi débroussailler ?

Parce qu’en cas d’incendie, un terrain correctement débroussaillé limite la propagation du feu et diminue son intensité. Parce qu’en cas d’incendie, un terrain correctement débroussaillé protège la maison, les biens et les personnes ainsi que la forêt, et facilite, de surcroît, l’accès aux pompiers.
Tel était l’objet de la réunion organisée par la Ville, en présence du Maire de Menton, et l’Office national des forêts (ONF) à l’attention des habitants du secteur de Monti. « Il faut savoir qu’en France une vingtaine de maisons brûlent chaque année et que le département des Alpes-Maritimes fait partie des quinze départements concernés par les incendies de manière récurrente. Et comme vous le savez, habiter à proximité de la forêt méditerranéenne comporte des risques à prévenir. Le feu fait en effet partie du contexte de cette forêt et le débroussaillement constitue la principale mesure préventive à mettre en place ».

Ainsi, le débroussaillement est réglementé par le Code forestier et l’arrêté préfectoral n°2014-452 du 10 juin 2014 précise la nature de ces obligations dans le département.

Les OLD

Les obligations légales de débroussaillement (OLD) représentent l’ensemble des opérations de réduction des combustibles végétaux à effectuer dans le but de diminuer l’intensité et limiter la propagation des incendies.

Cependant attention : elles ne visent en aucun cas à l’éradication définitive de la végétation, et ne s’assimilent pas non plus à une coupe rase, ni à un défrichement.
Au contraire, « le débroussaillement permet un développement contrôlé des boisements en place et cette obligation s’applique à tout propriétaire exposé au risque d’incendie en forêt, mais également à moins de 200 m et jusqu’à 1 500 m d’altitude ».

Par ailleurs, il est à souligner qu’en cas d’incendie, la responsabilité d’un propriétaire peut être engagée s’il n’a pas respecté ses OLD et que les travaux de débroussaillement obligatoire sont à sa charge. Et ce, même s’ils s’appliquent au-delà de sa propriété, c’est-à-dire chez son voisin. Mais la situation n’étant pas toujours simple (voisin absent, inconnu, etc.), le propriétaire peut faire appel au maire de sa commune puisque l’édile est le responsable du contrôle de l’exécution des OLD.

Que faire des résidus ?

L’élimination des déchets verts peut se faire de trois façons : par broyage, par compostage ou par dépôt à la déchetterie. Il existe toutefois une dérogation pour brûler les résidus des végétaux issus du débroussaillement : entre 10h et 15h30 par vent faible une fois les végétaux secs avant de terminer l’opération par un « noyage » total du foyer. Le brûlage des déchets verts est strictement interdit hors dérogation. Pour plus de renseignements sur l’emploi du feu, se référer à l’arrêté préfectoral n°2014-453.

La commune de Menton

Suite à l’incendie de septembre 2015 qui a ravagé les hauteurs de Garavan ainsi qu’aux risques existants via la présence de nombreuses zones boisées, la Ville s’est engagée dans une politique volontariste de contrôles des obligations légales de débroussaillement sur son territoire.

Par ailleurs, selon l’arrêté préfectoral 2014-452 du 10 juin 2014, qui s’appuie sur le Plan départemental de protection des forêts contre les incendies de 2009, la commune est située dans le massif de niveau 2 dit sensible. D’où la mise en œuvre du débroussaillement réglementaire placé sous le contrôle du maire.

Six zones ont été répertoriées : Garavan, le Maglioc et les Granges Saint-Paul – Saint- Roman – Monti – les Cabrolles et l’Annonciade – le val du Careï – les Castagnins et le Borrigo. Ainsi dès le mois de mai, Monti sera la première zone à être contrôlée par les agents de l’ONF qui ont pour mission de sensibiliser et d’expliquer les démarches à suivre auprès de chaque propriétaire avant de revenir effectuer une vérification d’ici quelques mois. Le débroussaillement ?

Une nécessité et une obligation. C’est-à-dire un geste vital pour la sécurité des personnes et un geste responsable pour la protection du patrimoine bâti et paysager.

Sanctions pour non-respect des old

Tout contrevenant à un non débroussaillement s’expose à :

• une amende forfaitaire de 135 €. Infraction passible d’une amende de classe 5 : 1 500 €
• une amende de 30 € par m2 non débroussaillé après une mise en demeure pour non débroussaillement restée sans effet
• des travaux d’office aux frais du propriétaire défaillant décidés si nécessaire par l’autorité administrative La responsabilité civile et pénale du propriétaire peut-être engagée s’il n’a pas respecté ses obligations.