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Interdiction d’application de produits phytosanitaires à proximité de points d’eau


Nous vous rappelons qu’un arrêté préfectoral du 2 avril 2014 réglemente l’utilisation des produits phytosanitaires dans un souci de protection des points d’eau contre la pollution.

Les produits phytosanitaires (désherbants, pesticides, fongicides, insecticides…) représentent un risque écotoxicologique important pour les milieux aquatiques et peuvent être source d’une altération de la qualité des eaux.

Ainsi, la Préfecture a pris un arrêté interdisant l’utilisation de produits phytosanitaires :

  • à moins de 5 mètres d’un point d’eau cartographié (IGN 1/25000ème), sauf mention contraire sur l’étiquette du produit utilisé
  • à moins d’un mètre des points d’eau non cartographiés, des fossés, collecteurs d’eau pluviale même à sec, forages, puits, avaloirs, caniveaux, bouches d’égout et sur le domaine public maritime.

Toute infraction à ces dispositions sera punie selon les peines prévues par l’article L.253-17 du Code Rural et de la Pêche Maritime.
Plus d’informations sur le site de la Préfecture : http://www.alpes-maritimes.gouv.fr


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